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CLERC

Active
Siren435 144 837SCI54425 PULNOYCréée le 28 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

CLERC est une SCI immatriculée le 28 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 144 837. Son siège social est situé 9 rue de Faymont M. Clerc Jean-Jacques, 54425 Pulnoy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARYSE BOURCY, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLERC

Dénomination
CLERC
SIREN
435 144 837
SIRET (siège)
435 144 837 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84435144837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 144 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 2001
Siège social
9 RUE DE FAYMONT M. CLERC JEAN-JACQUES, 54425, PULNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLERC

L'acquisition, la construction, la gestion et la location de tous biens immobiliers, la vente de tout immeuble et exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société

Finances de CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERC

MB

MARYSE BOURCY

Associé indéfiniment responsable

EC

Emilie CLERC

Associé indéfiniment responsable

PC

Pierre CLERC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Jacques Maurice Clerc,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54425 PULNOYSiègeActif

    435 144 837 00018 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLERC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLERC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Clerc, Jean-Jacques Maurice ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bourcy, nom d'usage : Clerc, Maryse

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2001

Questions fréquentes sur CLERC

Quel est le numéro SIREN de CLERC ?

Le numéro SIREN de CLERC est 435 144 837. Le SIRET de son siège social est 435 144 837 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84435144837.

Qui dirige CLERC ?

CLERC est dirigée par MARYSE BOURCY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLERC ?

Le siège social de CLERC est situé 9 rue de Faymont M. Clerc Jean-Jacques, 54425 Pulnoy.

CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERC.

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