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CLERC

Active
Siren751 208 893SNC31300 TOULOUSECréée le 26 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 208 893, CLERC est une SNC créée le 26 avril 2012. Elle est domiciliée 125 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES CLERC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLERC

Dénomination
CLERC
SIREN
751 208 893
SIRET (siège)
751 208 893 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83751208893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 208 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 avril 2012
Siège social
125 RTE DE BAYONNE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLERC

Café, bar, restaurant, tabac.

Finances de CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERC

JC

JEAN-JACQUES CLERC

Gérant

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

FS

FLORENCE SOLINHAC

Autre

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

Établissements de CLERC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    751 208 893 00014 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de CLERC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLERC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2012-06-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2012

Questions fréquentes sur CLERC

Quel est le numéro SIREN de CLERC ?

Le numéro SIREN de CLERC est 751 208 893. Le SIRET de son siège social est 751 208 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83751208893.

Qui dirige CLERC ?

CLERC est dirigée par JEAN-JACQUES CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLERC ?

Le siège social de CLERC est situé 125 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse.

CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERC.

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