CLERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLERC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 574 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Imp de Beuly, 74440 Verchaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUCAS CLERC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLERC
INSEE- Dénomination
- CLERC
- SIREN
- 911 574 200
- SIRET (siège)
- 911 574 200 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60911574200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 574 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2022
- Siège social
- 43 IMP DE BEULY, 74440, VERCHAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLERC
Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société. L'acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration et gestion par bail ou autrement.
Finances de CLERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLERC
INSEEÉtablissements de CLERC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 VERCHAIXSiègeActif
911 574 200 00018 · ouvert le 06 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLERC
INPIComptes annuels de CLERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLERC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005231
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Décision du 25 août 2026 · N° 2026006347
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/00113
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00358
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00354
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00350
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00349
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00344
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00343
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00341
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00336
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005243
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026006117
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01053
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/05323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/04512
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03607
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00687
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04358
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01871
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01422
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01420
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2019007234
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/02242
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05292
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000126
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01766
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02828
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02823
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03871
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025014650
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025004869
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025012383
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10318
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/09626
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025014470
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025013504
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025012567
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/15568
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03432
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/11135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - désigne un représentant de l'héritier défaillant
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05049
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 22-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00430
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000801
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/10684
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/10330
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/11676
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025015240
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Décision du 11 février 2026 · N° 2025014293
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025011215
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025009965
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 09 février 2026 · N° 2025003133
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000804
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025014639
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025005966
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025000384
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024007887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025014473
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010865
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025014521
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025011210
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025014453
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003574
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025012493
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03722
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025014065
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Décision du 18 août 2025 · N° 2024000375
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025009296
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2019004881
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025004478
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025006244
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025005027
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025003402
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002508
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002503
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025001033
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024009065
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Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-43.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-12.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-21.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2002 · N° 01-03.798
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 91-41.088
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-19.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLERC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-06
- création
Date d'effet : 21 mars 2022
Questions fréquentes sur CLERC
Quel est le numéro SIREN de CLERC ?
Le numéro SIREN de CLERC est 911 574 200. Le SIRET de son siège social est 911 574 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60911574200.
Qui dirige CLERC ?
CLERC est dirigée par LUCAS CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLERC ?
Le siège social de CLERC est situé 43 Imp de Beuly, 74440 Verchaix.
CLERC est-elle toujours en activité ?
Oui, CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERC.
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