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CLERC ALAIN

Active
Siren422 538 413Entrepreneur individuel25500 LES FINSCréée le 22 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLERC ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1999, identifié par le SIREN 422 538 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Vallon, 25500 Les Fins. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de CLERC ALAIN

Dénomination
CLERC ALAIN
SIREN
422 538 413
SIRET (siège)
422 538 413 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45422538413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 538 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
22 février 1999
Siège social
1 RUE DU VALLON, 25500, LES FINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLERC ALAIN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CLERC ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERC ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLERC ALAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25500 LES FINSSiègeFermé

    422 538 413 00010 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de CLERC ALAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CLERC ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERC ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERC ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CLERC ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERC ALAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1999

Questions fréquentes sur CLERC ALAIN

Quel est le numéro SIREN de CLERC ALAIN ?

Le numéro SIREN de CLERC ALAIN est 422 538 413. Le SIRET de son siège social est 422 538 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45422538413.

Où se situe le siège social de CLERC ALAIN ?

Le siège social de CLERC ALAIN est situé 1 rue du Vallon, 25500 Les Fins.

CLERC ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLERC ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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