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CLERC DAVID

Active
Siren478 899 875Entrepreneur individuel74210 SAINT-FERREOLCréée le 01 octobre 2004
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 899 875, CLERC DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 801 Rte du Rosay, 74210 Saint-Ferreol. L'entreprise déclare le code NAF 4615Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLERC DAVID

Dénomination
CLERC DAVID
SIREN
478 899 875
SIRET (siège)
478 899 875 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45478899875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 899 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4615Z
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
801 RTE DU ROSAY, 74210, SAINT-FERREOL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLERC DAVID

VENTE COMMERCIALISATION ET REPRESENTATION POUR TOUT OBJET OU SERVICE MEUBLANT OU DE DECORATION AINSI QUE COMPOSANTS ENTRANT DANS UNE FABRICATION INDUSTRIELLE.

Finances de CLERC DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERC DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLERC DAVID

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 74210 SAINT-FERREOLSiègeActif

    478 899 875 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4615Z

  • 74210 SAINT-FERREOLActif

    478 899 875 00023 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 3511Z

  • 73400 UGINEActif

    478 899 875 00031 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4759A

Documents juridiques de CLERC DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLERC DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERC DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERC DAVID. Redressement judiciaire en cours depuis le 28 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 28 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2026 · publié le 09 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2026 désignant mandataire judiciaire B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 R Plaisance 73000 CHAMBERY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de CLERC DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERC DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2026 désignant mandataire judiciaire B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 R Plaisance 73000 CHAMBERY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur CLERC DAVID

Quel est le numéro SIREN de CLERC DAVID ?

Le numéro SIREN de CLERC DAVID est 478 899 875. Le SIRET de son siège social est 478 899 875 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478899875.

Où se situe le siège social de CLERC DAVID ?

Le siège social de CLERC DAVID est situé 801 Rte du Rosay, 74210 Saint-Ferreol.

CLERC DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC DAVID est-elle en procédure collective ?

Oui. CLERC DAVID fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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