CheckersProcédures

CLERC ET NET

Active
Siren834 278 160Société civile de moyens30510 GENERACCréée le 28 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CLERC ET NET est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 278 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Emile Bilhau, 30510 Generac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par BERTRAND CUILLE, gérant.

Fiche d'identité de CLERC ET NET

Dénomination
CLERC ET NET
SIREN
834 278 160
SIRET (siège)
834 278 160 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43834278160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 278 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
28 décembre 2017
Siège social
2 RUE EMILE BILHAU, 30510, GENERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLERC ET NET

Partage de moyens pour l'exercice de la profession de notaire.

Finances de CLERC ET NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERC ET NET

BC

BERTRAND CUILLE

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

J

Jean-Pierre CUILLE et Vincent CUILLE Notaires Associés

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de CLERC ET NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30510 GENERACSiègeActif

    834 278 160 00017 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6619A

Documents juridiques de CLERC ET NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLERC ET NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC ET NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERC ET NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERC ET NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLERC ET NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERC ET NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERC ET NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2017

Questions fréquentes sur CLERC ET NET

Quel est le numéro SIREN de CLERC ET NET ?

Le numéro SIREN de CLERC ET NET est 834 278 160. Le SIRET de son siège social est 834 278 160 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43834278160.

Qui dirige CLERC ET NET ?

CLERC ET NET est dirigée par BERTRAND CUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLERC ET NET ?

Le siège social de CLERC ET NET est situé 2 rue Emile Bilhau, 30510 Generac.

CLERC ET NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC ET NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC ET NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERC ET NET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Entreprises à Generac

Toutes les entreprises à Generac