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CLERC FRANCK

Active
Siren510 021 934Entrepreneur individuel08110 MESSINCOURTCréée le 21 janvier 2009

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

CLERC FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2009, identifié par le SIREN 510 021 934. Elle est domiciliée 8 Rte de Messempre, 08110 Messincourt. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de CLERC FRANCK

Dénomination
CLERC FRANCK
SIREN
510 021 934
SIRET (siège)
510 021 934 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36510021934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 021 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
21 janvier 2009
Siège social
8 RTE DE MESSEMPRE, 08110, MESSINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLERC FRANCK

Chauffage, plomberie, terrassement, location, bennes, assainissement.

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Établissements de CLERC FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08110 MESSINCOURTSiègeActif

    510 021 934 00011 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de CLERC FRANCK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Conformité de CLERC FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERC FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2018. Clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 05 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 12 janvier 2018, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 19 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLERC FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLERC FRANCK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-08 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 12 janvier 2018, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-23 · Début d'activité : 2009-01-21

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2009

Questions fréquentes sur CLERC FRANCK

Quel est le numéro SIREN de CLERC FRANCK ?

Le numéro SIREN de CLERC FRANCK est 510 021 934. Le SIRET de son siège social est 510 021 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36510021934.

Où se situe le siège social de CLERC FRANCK ?

Le siège social de CLERC FRANCK est situé 8 Rte de Messempre, 08110 Messincourt.

CLERC FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLERC FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.