CheckersLiquidations

CLERC NOEL

Active
Siren479 452 096Entrepreneur individuel38510 MORESTELCréée le 14 novembre 2018
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 479 452 096, CLERC NOEL est un entrepreneur individuel créé le 14 novembre 2018. Son siège social est situé 60 rue des cours, 38510 Morestel. Son activité principale relève du code NAF 7420Z.

Fiche d'identité de CLERC NOEL

Dénomination
CLERC NOEL
SIREN
479 452 096
SIRET (siège)
479 452 096 00031
N° TVA intracommunautaire
FR45479452096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 452 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
14 novembre 2018
Siège social
60 RUE DES COURS, 38510, MORESTEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLERC NOEL

PHOTOGRAPHE

Finances de CLERC NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERC NOEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLERC NOEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeActif

    479 452 096 00031 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 7420Z

  • 84360 PUGETFermé

    479 452 096 00015 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 524P

  • 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELFermé

    479 452 096 00023 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 7420Z

Documents juridiques de CLERC NOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLERC NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERC NOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERC NOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLERC NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERC NOEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2018

Questions fréquentes sur CLERC NOEL

Quel est le numéro SIREN de CLERC NOEL ?

Le numéro SIREN de CLERC NOEL est 479 452 096. Le SIRET de son siège social est 479 452 096 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479452096.

Où se situe le siège social de CLERC NOEL ?

Le siège social de CLERC NOEL est situé 60 rue des cours, 38510 Morestel.

CLERC NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC NOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLERC NOEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités photographiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7420Z

Entreprises à Morestel

Toutes les entreprises à Morestel