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CLERC PAUL

Active
Siren412 295 982Entrepreneur individuel71500 SORNAYCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLERC PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 412 295 982. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vernay, 71500 Sornay. Son activité principale relève du code NAF 011C.

Fiche d'identité de CLERC PAUL

Dénomination
CLERC PAUL
SIREN
412 295 982
SIRET (siège)
412 295 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24412295982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 295 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011C
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LE VERNAY, 71500, SORNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLERC PAUL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CLERC PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERC PAUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLERC PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71500 SORNAYSiègeFermé

    412 295 982 00018 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011C

Documents juridiques de CLERC PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLERC PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERC PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERC PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLERC PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERC PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur CLERC PAUL

Quel est le numéro SIREN de CLERC PAUL ?

Le numéro SIREN de CLERC PAUL est 412 295 982. Le SIRET de son siège social est 412 295 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24412295982.

Où se situe le siège social de CLERC PAUL ?

Le siège social de CLERC PAUL est situé Le Vernay, 71500 Sornay.

CLERC PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERC PAUL.

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