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CLERC SARL

Active
Siren479 360 588SARL25310 BLAMONTCréée le 18 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CLERC SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 360 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 rue des Champs de la Barrière, 25310 Blamont. Son activité principale relève du code NAF 524P. DAVID CLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLERC SARL

Dénomination
CLERC SARL
SIREN
479 360 588
SIRET (siège)
479 360 588 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31479360588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 360 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
524P
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
11 RUE 11 rue des Champs de la Barrière, 25310, BLAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLERC SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERC SARL

DC

DAVID CLERC

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de CLERC SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25310 BLAMONTSiègeFermé

    479 360 588 00012 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 524P

Documents juridiques de CLERC SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLERC SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERC SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLERC SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERC SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur CLERC SARL

Quel est le numéro SIREN de CLERC SARL ?

Le numéro SIREN de CLERC SARL est 479 360 588. Le SIRET de son siège social est 479 360 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31479360588.

Qui dirige CLERC SARL ?

CLERC SARL est dirigée par DAVID CLERC, gérant.

Où se situe le siège social de CLERC SARL ?

Le siège social de CLERC SARL est situé 11 RUE 11 rue des Champs de la Barrière, 25310 Blamont.

CLERC SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERC SARL.

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