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CLERC SAS

Active
Siren344 770 219SAS18200 ST AMAND MONTRONDCréée le 04 mai 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLERC SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 770 219. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Brasserie rue de la Brasserie, 18200 St Amand Montrond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z.

Fiche d'identité de CLERC SAS

Dénomination
CLERC SAS
SIREN
344 770 219
SIRET (siège)
344 770 219 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57344770219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 770 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
04 mai 1988
Siège social
RUE DE LA BRASSERIE RUE DE LA BRASSERIE, 18200, ST AMAND MONTROND
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CLERC SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERC SAS

Anciens dirigeants (1)

B

BUCHOUX Daniel en fonction le 26 Décembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT en fonction le 26 Décembre 2006

Commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLERC SAS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 18200 ST AMAND MONTRONDSiègeFermé

    344 770 219 00014 · ouvert le 25 mars 1988 · NAF 1812Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    344 770 219 00022 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 741J

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    344 770 219 00030 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 1812Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    344 770 219 00048 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 1812Z

Documents juridiques de CLERC SAS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de CLERC SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERC SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERC SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2012. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl L. Riffier& C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLERC SAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERC SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERC SAS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes suppléant : BUCHOUX Daniel en fonction le 26 Décembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT en fonction le 26 Décembre 2006. Président : QUALIBRIS représenté par DE BARDIES-MONTFA Thierry en fonction le 09 Décembre 2008.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl L. Riffier& C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes suppléant : BUCHOUX Daniel en fonction le 26 Décembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT en fonction le 26 Décembre 2006.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1988

Questions fréquentes sur CLERC SAS

Quel est le numéro SIREN de CLERC SAS ?

Le numéro SIREN de CLERC SAS est 344 770 219. Le SIRET de son siège social est 344 770 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57344770219.

Où se situe le siège social de CLERC SAS ?

Le siège social de CLERC SAS est situé rue de la Brasserie rue de la Brasserie, 18200 St Amand Montrond.

CLERC SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLERC SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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