CLERCYVAL
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 086 188, CLERCYVAL est une SARL créée le 2 mai 2005. Elle est domiciliée 760 Che de Pourradel, 31620 Fronton. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de CLERCYVAL
INSEE- Dénomination
- CLERCYVAL
- SIREN
- 482 086 188
- SIRET (siège)
- 482 086 188 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22482086188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 086 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 760 CHE DE POURRADEL, 31620, FRONTON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CLERCYVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLERCYVAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2005 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLERCYVAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31620 FRONTONSiègeFermé
482 086 188 00018 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 526B
- 64230 POEY-DE-LESCARFermé
482 086 188 00026 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4791B
- 64140 LONSFermé
482 086 188 00034 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 4791B
Documents juridiques de CLERCYVAL
INPIConformité de CLERCYVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERCYVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 août 2012. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 août 2012 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .
Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl BRENAC & Associés - 23 rue Maréchal Joffre 64000 PAU. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLERCYVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLERCYVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLERCYVAL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl BRENAC & Associés - 23 rue Maréchal Joffre 64000 PAU. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculée le 2007-11-15 · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur CLERCYVAL
Quel est le numéro SIREN de CLERCYVAL ?
Le numéro SIREN de CLERCYVAL est 482 086 188. Le SIRET de son siège social est 482 086 188 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22482086188.
Où se situe le siège social de CLERCYVAL ?
Le siège social de CLERCYVAL est situé 760 Che de Pourradel, 31620 Fronton.
CLERCYVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CLERCYVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLERCYVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLERCYVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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