CLERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 514 658. Son siège social est situé 3 rue de l'Industrie zone Artisanale, 66600 Cases-de-Pene. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par CLELIA COMBETTE, autre.
Fiche d'identité de CLERE
INSEE- Dénomination
- CLERE
- SIREN
- 807 514 658
- SIRET (siège)
- 807 514 658 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26807514658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 514 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 31 octobre 2014
- Siège social
- 3 RUE DE L'INDUSTRIE ZONE ARTISANALE, 66600, CASES-DE-PENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLERE
Gestion d'immeubles bâtis et non bâtis acquis par voie de construction ou d'acquisition de biens achevés
Finances de CLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLERE
INSEEÉtablissements de CLERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66600 CASES-DE-PENESiègeActif
807 514 658 00028 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6832A
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé
807 514 658 00010 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de CLERE
INPIComptes annuels de CLERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2014
Questions fréquentes sur CLERE
Quel est le numéro SIREN de CLERE ?
Le numéro SIREN de CLERE est 807 514 658. Le SIRET de son siège social est 807 514 658 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26807514658.
Qui dirige CLERE ?
CLERE est dirigée par CLELIA COMBETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLERE ?
Le siège social de CLERE est situé 3 rue de l'Industrie zone Artisanale, 66600 Cases-de-Pene.
CLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERE.
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