CLERGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 831 350, CLERGE est une SAS créée le 7 décembre 2009. Son siège social est situé 9 rue Gentil, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. BERNARD DUCRUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLERGE
INSEE- Dénomination
- CLERGE
- SIREN
- 517 831 350
- SIRET (siège)
- 517 831 350 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68517831350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 831 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 07 décembre 2009
- Siège social
- 9 RUE GENTIL, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLERGE
Fabrication de vêtements de dessus
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Finances de CLERGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLERGE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Marion Isabelle nom d'usage : RIEDO Marion DU GARDIN
Président · de décembre 2009 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLERGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
517 831 350 00023 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 1413Z
Documents juridiques de CLERGE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLERGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLERGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2012. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLERGE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1993 · N° 91-19.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLERGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DU GARDIN Marion Isabelle nom d'usage : RIEDO n'est plus président. DUCRUET Bernard nom d'usage : DUCRUET devient président.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-22
- création
Date d'effet : 07 décembre 2009
Questions fréquentes sur CLERGE
Quel est le numéro SIREN de CLERGE ?
Le numéro SIREN de CLERGE est 517 831 350. Le SIRET de son siège social est 517 831 350 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68517831350.
Qui dirige CLERGE ?
CLERGE est dirigée par BERNARD DUCRUET, président de sas.
Où se situe le siège social de CLERGE ?
Le siège social de CLERGE est situé 9 rue Gentil, 69002 Lyon.
CLERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLERGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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