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CLERGET BERNARD

Active
Siren435 208 616Entrepreneur individuel25110 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERSCréée le 15 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 435 208 616, CLERGET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2001. Son siège social est situé 1 Che du Chanois, 25110 Dammartin-les-Templiers. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de CLERGET BERNARD

Dénomination
CLERGET BERNARD
SIREN
435 208 616
SIRET (siège)
435 208 616 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40435208616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 208 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
15 avril 2001
Siège social
1 CHE DU CHANOIS, 25110, DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLERGET BERNARD

Vente à domicile

Finances de CLERGET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERGET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLERGET BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERSSiègeActif

    435 208 616 00027 · ouvert le 06 août 2012 · NAF 4799A

  • 25800 VALDAHONFermé

    435 208 616 00019 · ouvert le 03 avril 2001 · NAF 518P

Documents juridiques de CLERGET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLERGET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERGET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERGET BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERGET BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLERGET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERGET BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2001

Questions fréquentes sur CLERGET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CLERGET BERNARD ?

Le numéro SIREN de CLERGET BERNARD est 435 208 616. Le SIRET de son siège social est 435 208 616 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40435208616.

Où se situe le siège social de CLERGET BERNARD ?

Le siège social de CLERGET BERNARD est situé 1 Che du Chanois, 25110 Dammartin-les-Templiers.

CLERGET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERGET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERGET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLERGET BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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