CLERIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLERIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 834 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Vesvre Guillaume Clery, 21270 Clery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE FANET, gérant.
Fiche d'identité de CLERIMMO
INSEE- Dénomination
- CLERIMMO
- SIREN
- 478 834 989
- SIRET (siège)
- 478 834 989 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66478834989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 834 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 4 RUE DE VESVRE GUILLAUME CLERY, 21270, CLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLERIMMO
ACHAT ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de CLERIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLERIMMO
INSEEÉtablissements de CLERIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21270 CLERYSiègeActif
478 834 989 00012 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLERIMMO
INPIComptes annuels de CLERIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLERIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLERIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/02467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLERIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLERIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur CLERIMMO
Quel est le numéro SIREN de CLERIMMO ?
Le numéro SIREN de CLERIMMO est 478 834 989. Le SIRET de son siège social est 478 834 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478834989.
Qui dirige CLERIMMO ?
CLERIMMO est dirigée par FRANCOISE FANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLERIMMO ?
Le siège social de CLERIMMO est situé 4 rue de Vesvre Guillaume Clery, 21270 Clery.
CLERIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CLERIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLERIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERIMMO.
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