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CLERINE

Active
Siren441 708 286SCI01170 CHEVRYCréée le 22 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 708 286, CLERINE est une SCI créée le 22 avril 2002. Son siège social est situé 40 Rle des Artisans, 01170 Chevry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE CORRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLERINE

Dénomination
CLERINE
SIREN
441 708 286
SIRET (siège)
441 708 286 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13441708286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 708 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2002
Siège social
40 RLE DES ARTISANS, 01170, CHEVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLERINE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA TRANSFORMATION, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERINE

NC

NATHALIE CORRE

Gérant

Établissements de CLERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 CHEVRYSiègeActif

    441 708 286 00014 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLERINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CLERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLERINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 19 février 2026 · N° 21/00925

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    PRODOM Daniel Gustave nom d'usage : PRODOM n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur CLERINE

Quel est le numéro SIREN de CLERINE ?

Le numéro SIREN de CLERINE est 441 708 286. Le SIRET de son siège social est 441 708 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441708286.

Qui dirige CLERINE ?

CLERINE est dirigée par NATHALIE CORRE, gérant.

Où se situe le siège social de CLERINE ?

Le siège social de CLERINE est situé 40 Rle des Artisans, 01170 Chevry.

CLERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERINE.

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