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CLERMONT ANNE

Active
Siren419 956 982Entrepreneur individuel44110 ERBRAYCréée le 18 mai 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLERMONT ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1998, identifié par le SIREN 419 956 982. Son siège social est situé 6 Pl du Calvaire, 44110 Erbray. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLERMONT ANNE

Dénomination
CLERMONT ANNE
SIREN
419 956 982
SIRET (siège)
419 956 982 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38419956982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 956 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 mai 1998
Siège social
6 PL DU CALVAIRE, 44110, ERBRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLERMONT ANNE

débit de boissons épicerie

Finances de CLERMONT ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERMONT ANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLERMONT ANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44110 ERBRAYSiègeFermé

    419 956 982 00013 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CLERMONT ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLERMONT ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERMONT ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERMONT ANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERMONT ANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2010. Clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CLERMONT ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERMONT ANNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1998

Questions fréquentes sur CLERMONT ANNE

Quel est le numéro SIREN de CLERMONT ANNE ?

Le numéro SIREN de CLERMONT ANNE est 419 956 982. Le SIRET de son siège social est 419 956 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38419956982.

Où se situe le siège social de CLERMONT ANNE ?

Le siège social de CLERMONT ANNE est situé 6 Pl du Calvaire, 44110 Erbray.

CLERMONT ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERMONT ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERMONT ANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLERMONT ANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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