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CLERMONT BAT

Active
Siren488 770 124SARL63110 BEAUMONTCréée le 01 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 770 124, CLERMONT BAT est une SARL créée le 1er mars 2006. Son siège social est situé 28 rue de Metz, 63110 Beaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CLERMONT BAT

Dénomination
CLERMONT BAT
SIREN
488 770 124
SIRET (siège)
488 770 124 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87488770124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 770 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 mars 2006
Siège social
28 RUE DE METZ, 63110, BEAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLERMONT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERMONT BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLERMONT BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63110 BEAUMONTSiègeFermé

    488 770 124 00011 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de CLERMONT BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CLERMONT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERMONT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERMONT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERMONT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2008. Clôturée le 09 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLERMONT BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERMONT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERMONT BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur CLERMONT BAT

Quel est le numéro SIREN de CLERMONT BAT ?

Le numéro SIREN de CLERMONT BAT est 488 770 124. Le SIRET de son siège social est 488 770 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87488770124.

Où se situe le siège social de CLERMONT BAT ?

Le siège social de CLERMONT BAT est situé 28 rue de Metz, 63110 Beaumont.

CLERMONT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERMONT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERMONT BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLERMONT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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