CheckersProcédures

CLERMONT BOBINAGE

Active
Siren337 996 664SARL63000 CLERMONT FERRANDCréée le 19 juin 1986
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLERMONT BOBINAGE est une SARL immatriculée le 19 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 996 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Jules Verne, 63000 Clermont Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2712Z.

Fiche d'identité de CLERMONT BOBINAGE

Dénomination
CLERMONT BOBINAGE
SIREN
337 996 664
SIRET (siège)
337 996 664 00039
N° TVA intracommunautaire
FR19337996664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 996 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2712Z
Date de création
19 juin 1986
Siège social
29 RUE JULES VERNE, 63000, CLERMONT FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLERMONT BOBINAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERMONT BOBINAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLERMONT BOBINAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT FERRANDSiègeFermé

    337 996 664 00039 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 2712Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    337 996 664 00021 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 312A

Documents juridiques de CLERMONT BOBINAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de CLERMONT BOBINAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERMONT BOBINAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERMONT BOBINAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERMONT BOBINAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 31 octobre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLERMONT BOBINAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERMONT BOBINAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERMONT BOBINAGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 31 octobre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1986

Questions fréquentes sur CLERMONT BOBINAGE

Quel est le numéro SIREN de CLERMONT BOBINAGE ?

Le numéro SIREN de CLERMONT BOBINAGE est 337 996 664. Le SIRET de son siège social est 337 996 664 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19337996664.

Où se situe le siège social de CLERMONT BOBINAGE ?

Le siège social de CLERMONT BOBINAGE est situé 29 rue Jules Verne, 63000 Clermont Ferrand.

CLERMONT BOBINAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERMONT BOBINAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERMONT BOBINAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLERMONT BOBINAGE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Toutes les entreprises avec le code NAF 2712Z

Entreprises à Clermont Ferrand

Toutes les entreprises à Clermont Ferrand