CLERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLERS est une SNC immatriculée le 4 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 339 462. Elle est domiciliée 17 rue Claude Debussy, 95440 Ecouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par RACHID GHLOUCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLERS
INSEE- Dénomination
- CLERS
- SIREN
- 821 339 462
- SIRET (siège)
- 821 339 462 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR51821339462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 339 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 04 juillet 2016
- Siège social
- 17 RUE CLAUDE DEBUSSY, 95440, ECOUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLERS
Prise de participations ou d intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières et mobilières
Finances de CLERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de CLERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95440 ECOUENSiègeActif
821 339 462 00029 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6420Z
- 93200 SAINT-DENISFermé
821 339 462 00011 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CLERS
INPIComptes annuels de CLERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 29 août 2025 · N° 2025020347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLERS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2021-12-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 juillet 2016
Questions fréquentes sur CLERS
Quel est le numéro SIREN de CLERS ?
Le numéro SIREN de CLERS est 821 339 462. Le SIRET de son siège social est 821 339 462 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51821339462.
Qui dirige CLERS ?
CLERS est dirigée par RACHID GHLOUCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLERS ?
Le siège social de CLERS est situé 17 rue Claude Debussy, 95440 Ecouen.
CLERS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERS.
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