CLERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLERVAL est une SCI immatriculée le 15 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 569 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Dieuze, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Benoît CLERC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLERVAL
INSEE- Dénomination
- CLERVAL
- SIREN
- 103 569 075
- SIRET (siège)
- 103 569 075 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38103569075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 569 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2026
- Siège social
- 3 RUE de Dieuze, 54000, Nancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLERVAL
L'acquisition et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement des biens acquis. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La prise de participation dans toutes et gestion à titre civil de ces participations. Le placement de liquidités sur tous supports. La mise à disposition gratuite de tous biens sociaux, autre que les liquidités de la Société, et notamment de tous biens immobiliers au profit des associés de la Société.
Finances de CLERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLERVAL
INSEEALL ONE PADEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an
BC consulting
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de CLERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
103 569 075 00015 · ouvert le 26 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLERVAL
INPIComptes annuels de CLERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLERVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025003228
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024008991
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025002637
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F01088
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025P01313
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025P01288
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025P00908
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025L02671
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025L02335
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01291
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01093
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025P01260
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01281
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01279
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01277
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01264
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025004303
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025001338
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024006659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/08485
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P01180
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P01179
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P01163
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P01126
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P01153
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P01144
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P01129
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P01121
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00913
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01950
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P01068
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00605
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Décision du 19 septembre 2025 · N° J2023000004
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024002177
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00708
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025P00661
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P01023
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025P01000
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025P00913
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00892
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00889
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00888
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01400
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01366
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01307
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00584
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01372
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01371
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01370
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01308
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01304
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01272
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01235
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L00891
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L00889
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L00353
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00828
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00802
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00553
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00548
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00545
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00544
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00543
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00542
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00540
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00535
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00462
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00306
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01248
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01161
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01160
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01159
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01157
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01027
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01026
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01025
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L00893
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025P00653
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025P00639
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00614
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00437
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025P00367
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025P00358
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025P00328
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025P00304
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025L00943
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00437
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00432
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00325
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Décision du 14 avril 2025 · N° 2025P00396
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00381
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00248
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00237
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00236
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00235
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00234
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00232
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00231
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00230
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00229
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00228
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00227
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00226
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00225
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00224
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00222
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00221
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025L00684
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025L00417
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025L00383
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025L00365
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025L00364
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025L00363
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025L00362
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025L00360
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025L00306
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025L00305
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025L00304
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00470
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00334
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00329
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00324
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00321
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00319
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00283
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00281
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00279
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00278
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00277
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00276
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00275
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00122
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00085
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00196
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00195
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00169
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00155
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00154
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00153
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00136
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00135
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00117
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025L00294
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025L00293
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025L00286
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025L00273
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025L00251
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2024L02654
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00158
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00718
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Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00244
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Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00189
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Décision du 17 février 2025 · N° 2024L02709
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Décision du 17 février 2025 · N° 2024L02708
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 07 février 2025 · N° J2024000013
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Décision du 07 février 2025 · N° 2024007522
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Décision du 07 février 2025 · N° 2024002076
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025P00049
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025L00080
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025L00072
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025L00067
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025L00065
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025L00002
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024L02727
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 2025L00021
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 2025L00016
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024L02699
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025L00007
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01218
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01217
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01215
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01166
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01162
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01160
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01150
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLERVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-15 · Début d'activité : 2026-03-26
- création
Date d'effet : 15 avril 2026
Questions fréquentes sur CLERVAL
Quel est le numéro SIREN de CLERVAL ?
Le numéro SIREN de CLERVAL est 103 569 075. Le SIRET de son siège social est 103 569 075 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38103569075.
Qui dirige CLERVAL ?
CLERVAL est dirigée par Benoît CLERC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLERVAL ?
Le siège social de CLERVAL est situé 3 RUE de Dieuze, 54000 Nancy.
CLERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CLERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERVAL.
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