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CLERVAL HENRY

Active
Siren411 893 415Société civile27430 DAUBEUF PRES VATTEVILLECréée le 18 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
394 k€

CLERVAL HENRY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 893 415. Son siège social est situé 2 Les Buspins, 27430 Daubeuf Pres Vatteville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL HENRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLERVAL HENRY

Dénomination
CLERVAL HENRY
SIREN
411 893 415
SIRET (siège)
411 893 415 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70411893415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 893 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
394 385,6 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 1997
Siège social
2 LES BUSPINS, 27430, DAUBEUF PRES VATTEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLERVAL HENRY

Proprièté et administration de tous biens immobiliers à destination agricole

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Finances de CLERVAL HENRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLERVAL HENRY

MH

MICHEL HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOISE LAGABRIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CLERVAL HENRY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27430 DAUBEUF PRES VATTEVILLESiègeActif

    411 893 415 00025 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 6820B

  • 27430 DAUBEUF-PRES-VATTEVILLEFermé

    411 893 415 00017 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLERVAL HENRY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Conformité de CLERVAL HENRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERVAL HENRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLERVAL HENRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERVAL HENRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLERVAL HENRY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : LAGRIELLE Françoise en fonction le 05 Mars 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : HENRY Michel en fonction le 05 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1997

Questions fréquentes sur CLERVAL HENRY

Quel est le numéro SIREN de CLERVAL HENRY ?

Le numéro SIREN de CLERVAL HENRY est 411 893 415. Le SIRET de son siège social est 411 893 415 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70411893415.

Qui dirige CLERVAL HENRY ?

CLERVAL HENRY est dirigée par MICHEL HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLERVAL HENRY ?

Le siège social de CLERVAL HENRY est situé 2 Les Buspins, 27430 Daubeuf Pres Vatteville.

CLERVAL HENRY est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERVAL HENRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERVAL HENRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERVAL HENRY.