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CLERY 15

Active
Siren491 470 977Société civile de moyens75002 PARIS 2Créée le 01 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLERY 15 est une société civile de moyens immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 470 977. Son siège social est situé 15 rue de Clery, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale.

Fiche d'identité de CLERY 15

Dénomination
CLERY 15
SIREN
491 470 977
SIRET (siège)
491 470 977 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42491470977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 470 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 août 2006
Siège social
15 RUE DE CLERY, 75002, PARIS 2
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CLERY 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERY 15

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Louis Bayard,

Gérant non associé · jusqu'à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLERY 15

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    491 470 977 00019 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6619A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    491 470 977 00027 · ouvert le 05 février 2009 · NAF 6619A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    491 470 977 00035 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6619A

Documents juridiques de CLERY 15

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de CLERY 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERY 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERY 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERY 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLERY 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERY 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERY 15

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Le Roquais, François, modification du Liquidateur Royer, Clément

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant non associé partant : Bayard, Jean Louis.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Marques déposées par CLERY 15

CLERY 15 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • WINCH AVOCATS

    N° 3537380 · Déposée le 14 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 45 · expirée le 14 novembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLERY 15

Quel est le numéro SIREN de CLERY 15 ?

Le numéro SIREN de CLERY 15 est 491 470 977. Le SIRET de son siège social est 491 470 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42491470977.

Où se situe le siège social de CLERY 15 ?

Le siège social de CLERY 15 est situé 15 rue de Clery, 75002 Paris 2.

CLERY 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERY 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERY 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERY 15.

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