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CLERY

Active
Siren908 960 990Société civile21330 BOUIXCréée le 07 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

CLERY est une société civile immatriculée le 7 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 960 990. Son siège social est situé 6 rue de l'Eglise, 21330 Bouix. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES CLERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLERY

Dénomination
CLERY
SIREN
908 960 990
SIRET (siège)
908 960 990 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67908960990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 960 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
163 226 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 janvier 2022
Siège social
6 RUE DE L'EGLISE, 21330, BOUIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLERY

Acquisition, administration et gestion pour location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, gestion de son patrimoine immobilier rural, toutes opérations financières mobilières ou immobilières.

Finances de CLERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERY

GC

GILLES CLERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

JC

JUSTINE CLERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

MC

MARION CLERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

JC

JULIEN CLERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CLERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21330 BOUIXSiègeActif

    908 960 990 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CLERY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CLERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLERY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2022

Questions fréquentes sur CLERY

Quel est le numéro SIREN de CLERY ?

Le numéro SIREN de CLERY est 908 960 990. Le SIRET de son siège social est 908 960 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67908960990.

Qui dirige CLERY ?

CLERY est dirigée par GILLES CLERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLERY ?

Le siège social de CLERY est situé 6 rue de l'Eglise, 21330 Bouix.

CLERY est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERY.

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