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CLES

Active
Siren752 954 362SCI85500 LES HERBIERSCréée le 25 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLES est une SCI immatriculée le 25 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 954 362. Son siège social est situé 8 rue de Beauregard, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC MERLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLES

Dénomination
CLES
SIREN
752 954 362
SIRET (siège)
752 954 362 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42752954362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 954 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2012
Siège social
8 RUE DE BEAUREGARD, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLES

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société, L'achat, la vente, l'installation, le raccordement et la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, notamment via des panneaux solaires photovoltaïques.

Finances de CLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLES

LM

LUC MERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

BM

BENOIT Merlet

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    752 954 362 00014 · ouvert le 19 juillet 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Président Merlet, Luc Régis Marie Joseph ; modification du Directeur général Merlet, Benoît

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Heraud, nom d'usage : Merlet, Stéphanie Marie-Madeleine ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Merlet, Benoît

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-19

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2012

Questions fréquentes sur CLES

Quel est le numéro SIREN de CLES ?

Le numéro SIREN de CLES est 752 954 362. Le SIRET de son siège social est 752 954 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42752954362.

Qui dirige CLES ?

CLES est dirigée par LUC MERLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLES ?

Le siège social de CLES est situé 8 rue de Beauregard, 85500 Les Herbiers.

CLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLES.

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