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CLES-CUVELETTE

Active
Siren938 448 172Société civile59220 DenainCréée le 19 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLES-CUVELETTE est une société civile immatriculée le 19 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 448 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 RUE Villars, 59220 Denain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Bruno CHAAIB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLES-CUVELETTE

Dénomination
CLES-CUVELETTE
SIREN
938 448 172
SIRET (siège)
938 448 172 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38938448172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 448 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 décembre 2024
Siège social
128 RUE Villars, 59220, Denain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLES-CUVELETTE

La société a pour objet : - l'acquisition d'ensembles immobiliers et droits à construire afférents - la construction, après démolition éventuelle des bâtiments existants, et l'aménagement d'une résidence pour séniors, et de toutes annexes et dépendances, - la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées ; - la location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente ; - et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.

Finances de CLES-CUVELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLES-CUVELETTE

BC

Bruno CHAAIB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

H

HDC DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CLES-CUVELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59220 DenainSiègeActif

    938 448 172 00016 · ouvert le 15 décembre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLES-CUVELETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLES-CUVELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLES-CUVELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLES-CUVELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLES-CUVELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLES-CUVELETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLES-CUVELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLES-CUVELETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-12-15

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2024

Questions fréquentes sur CLES-CUVELETTE

Quel est le numéro SIREN de CLES-CUVELETTE ?

Le numéro SIREN de CLES-CUVELETTE est 938 448 172. Le SIRET de son siège social est 938 448 172 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38938448172.

Qui dirige CLES-CUVELETTE ?

CLES-CUVELETTE est dirigée par Bruno CHAAIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLES-CUVELETTE ?

Le siège social de CLES-CUVELETTE est situé 128 RUE Villars, 59220 Denain.

CLES-CUVELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLES-CUVELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLES-CUVELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLES-CUVELETTE.

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