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CLES-EGALITE

Active
Siren981 365 125Société civile59220 DenainCréée le 08 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLES-EGALITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 365 125. Son siège social est situé 128 RUE Villars, 59220 Denain. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. BRUNO CHAAIB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLES-EGALITE

Dénomination
CLES-EGALITE
SIREN
981 365 125
SIRET (siège)
981 365 125 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81981365125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 365 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 novembre 2023
Siège social
128 RUE Villars, 59220, Denain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLES-EGALITE

- l'acquisition d'ensembles immobiliers et droits à construire afférents - la construction, après démolition éventuelle des bâtiments existants, et l'aménagement d'une résidence pour séniors, et de toutes annexes et dépendances, - la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées ; - la location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente ; - et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.

Finances de CLES-EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLES-EGALITE

BC

BRUNO CHAAIB

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 novembre 2023) · 2 ans

H

HDC DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de CLES-EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59220 DenainSiègeActif

    981 365 125 00013 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLES-EGALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CLES-EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLES-EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLES-EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLES-EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLES-EGALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLES-EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLES-EGALITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-08 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2023

Questions fréquentes sur CLES-EGALITE

Quel est le numéro SIREN de CLES-EGALITE ?

Le numéro SIREN de CLES-EGALITE est 981 365 125. Le SIRET de son siège social est 981 365 125 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81981365125.

Qui dirige CLES-EGALITE ?

CLES-EGALITE est dirigée par BRUNO CHAAIB, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLES-EGALITE ?

Le siège social de CLES-EGALITE est situé 128 RUE Villars, 59220 Denain.

CLES-EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLES-EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLES-EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLES-EGALITE.

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