CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
202 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 585 980 022, CLESENCE est une SA créée le 30 janvier 1959. Elle est domiciliée 4 av Archimede, 02100 Saint Quentin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 18,0 M€. Elle est dirigée par PASCALE SEBILLE, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CLESENCE

Dénomination
CLESENCE
SIREN
585 980 022
SIRET (siège)
585 980 022 00040
N° TVA intracommunautaire
FR57585980022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Saint-Quentin 585 980 022
Greffe
Saint-Quentin
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
201 625 568 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1959
Siège social
4 AV ARCHIMEDE, 02100, SAINT QUENTIN
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CLESENCE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CLESENCE

Construire, acquérir, aménager, gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur habilitations à loyer modéré, réaliser à titre accessoire toute opération de prestations de services prévues par la législation sur les HLM et possibilité d'être syndic de copropriété.

Finances de CLESENCE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024--------
2023--------
2022--------
2021--------
2020--------
2019--------
2018--------
20160 €-18,0 M€−29,1 M€23,0 M€343 M€1,1 Md€16,8 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 21 juillet 2025

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires11 012 €11 188 €
Autres immobilisations incorporelles450 804 €460 593 €
Terrains91 194 205 €86 042 159 €
Constructions817 699 253 €800 811 872 €
Installations techniques, matériel et outillage209 290 €182 266 €
Immobilisations en cours75 116 096 €55 161 785 €
Autres immobilisations financières73 946 €63 946 €
TOTAL Actif immobilisé992 112 406 €949 998 496 €
Clients et comptes rattachés11 360 374 €11 858 649 €
Autres créances16 074 815 €18 525 907 €
Valeurs mobilières de placement31 613 €31 613 €
Charges constatées d'avance568 825 €568 825 €
TOTAL Actif circulant102 901 945 €98 638 147 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 095 014 352 €1 048 636 643 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel2 320 000 €2 320 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport49 964 €49 964 €
Réserve légale343 010 €343 010 €
Réserves statutaires ou contractuelles232 995 479 €217 158 479 €
Autres réserves17 514 726 €16 353 139 €
Report à nouveau3 982 848 €547 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE18 034 192 €17 051 054 €
Subventions d'investissement67 551 807 €66 312 412 €
TOTAL Capitaux propres342 792 030 €319 588 609 €
Provisions pour risques2 696 747 €3 071 323 €
Provisions pour charges11 438 513 €14 198 139 €
TOTAL Provisions pour risques et charges14 135 261 €17 269 463 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit621 546 961 €596 992 498 €
Emprunts et dettes financières divers22 947 983 €24 969 764 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 039 140 €8 935 101 €
Dettes fiscales et sociales5 546 423 €6 819 117 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 575 172 €874 401 €
Autres dettes7 762 651 €8 803 129 €
Produits constatés d'avance45 000 €307 499 €
TOTAL Dettes738 087 061 €711 778 571 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 095 014 352 €1 048 636 643 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production stockée4 362 089 €−662 389 €
Production immobilisée1 571 127 €1 582 568 €
Subventions d'exploitation62 700 €96 700 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges7 611 687 €13 940 260 €
Autres produits566 114 €10 182 €
TOTAL Produits d'exploitation148 152 632 €143 847 206 €
Impôts, taxes et versements assimilés18 289 365 €18 150 209 €
Salaires et traitements11 707 269 €11 201 461 €
Charges sociales5 112 071 €4 853 842 €
Autres charges1 258 419 €1 227 721 €
TOTAL Charges d'exploitation125 136 606 €118 777 417 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION23 016 026 €25 069 789 €
Produits financiers de participations1 381 €1 442 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances769 879 €1 118 588 €
Autres intérêts et produits assimilés284 162 €171 915 €
Reprises sur provisions et transferts de charges397 775 €470 278 €
TOTAL Produits financiers1 453 199 €1 762 847 €
TOTAL Charges financières12 500 251 €12 870 470 €
RÉSULTAT FINANCIER−11 047 052 €−11 107 623 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS11 968 974 €13 962 166 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 964 217 €815 848 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital11 948 287 €6 900 512 €
TOTAL Produits exceptionnels14 912 505 €7 716 361 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 303 155 €901 370 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital6 644 120 €3 726 102 €
TOTAL Charges exceptionnelles8 847 287 €4 627 473 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL6 065 218 €3 088 888 €
TOTAL DES PRODUITS164 518 337 €153 326 415 €
TOTAL DES CHARGES146 484 145 €136 275 360 €
BÉNÉFICE OU PERTE18 034 192 €17 051 054 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CLESENCE

K

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

MD

MARTINE Delporte

Administrateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2019

PS

PASCALE SEBILLE

Président du conseil d’administration

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2020

JL

JULIEN LEONARD

Vice-président

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020

DL

DAVID LARBODIE

Directeur général

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2024

DR

DIDIER ROHART

Administrateur

En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2022

SB

SYLVIE BREUIL

Administrateur

MR

MICHEL RICHARD

Administrateur

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2020

AM

ADELINE MONIEZ

Administrateur

En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2022

JS

JEROME SEGAERT

Administrateur

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

VG

VALERIE GROUT

Administrateur

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2023

CH

Christine HOET

Administrateur

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2025

SC

Sébastien CARO

Administrateur

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2025

C

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Administrateur

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018

P

PKF Arsilon Commissariat aux comptes

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2024

A

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

Administrateur

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE

Administrateur

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE

Administrateur

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2021

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME

Administrateur

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023

BL

Bertrand LEMAIRE

Administrateur

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

EC

Erik COHIDON

Administrateur

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

Anciens dirigeants (53)

EC

Emilie Eva Virginie COCHET

Administrateur · de décembre 2019 à août 2026

LL

Loïc Francis Raymond LELU

Administrateur · de juillet 2020 à août 2026

BA

Bernard Jean-Paul Adamczak

Administrateur · de décembre 2017 à juillet 2025

EC

Erika, Alice, Marie CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEVAN HOLLEBEKE LONGLOIS

Administrateur · de mars 2025 à juillet 2025

BC

Benoît Marcel Paul CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEGAVORY

Administrateur · de janvier 2024 à mars 2025

NW

Nathalie Annabelle WABLE

Administrateur · de février 2022 à novembre 2024

EB

Eric Efraïm BALCI

Directeur général · de juillet 2018 à septembre 2024

CC

Charles Colvez

Administrateur · de septembre 2018 à juillet 2024

SP

Sabrina Ple,

nomination de l'Administrateur · de mars 2023 à mars 2023

C

CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE

Administrateur · jusqu'à mars 2023

CH

Christian Roger Clotaire Hot,

nomination de l'Administrateur · de juin 2019 à mars 2023

FH

Frédéric Maurice Henri Marius Herpsont,

Administrateur · de septembre 2018 à octobre 2022

G

Gabert

Administrateur · de février 2019 à octobre 2022

CB

Colette Edith Blanche Bleriot,

Censeur · de juillet 2021 à octobre 2022

R1

rue de Théligny 02100 Saint-Quentin 12

modification de l'Administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE représenté par , GRZEZICZAK Freddy Adresse · de octobre 2014 à février 2022

GM

Gwenaëlle Marie Francine Monnier,

Administrateur · jusqu'à février 2022

R2

rue des Etangs Saint-pierre 60350 Vieux-Moulin 21

modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , BAIJOT Luc Daniel Roger Adresse · de août 2020 à juillet 2021

GC

Gérard Jacques Pierre, modification de l'Administrateur Lambert, Christian Gaston Gérardin Choquenet,

Président du conseil D'ADMINISTRATION · de septembre 2013 à août 2020

LB

Luc Daniel Roger Baijot,

Administrateur · de juin 2019 à août 2020

YB

Yann Alix Pascal Baurin,

Administrateur · de septembre 2018 à juillet 2020

C

CODELOG SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT

Administrateur · jusqu'à juillet 2020

SC

Serge Campoverde,

Administrateur · de décembre 2017 à février 2020

CL

Christian Gaston Gérardin Lambert,

Administrateur · jusqu'à décembre 2019

YC

Yann Etienne Jacques, modification de l'Administrateur C.F.D.T. représenté par Chevalier,

Directeur général délégué · de décembre 2016 à octobre 2019

R3

rue Serge Clergeot 60150 Chevincourt 366

modification de l'Administrateur CODELOG SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT représenté par , SEGAERT Jérôme François Henri Adresse · de octobre 2019 à octobre 2019

R1

route de Watten 59670 Zuytpeene 1015

modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE représenté par , GAVORY Benoît Marcel Paul Adresse · de octobre 2019 à octobre 2019

CL

Claude Gérard Lauer,

Administrateur · de septembre 2018 à juin 2019

G

Grocq

Administrateur · de février 2019 à juin 2019

AL

Annick Josette Raymonde Lefevre,

Administrateur · jusqu'à février 2019

RB

Régis Michel Pierre Bleuse,

Administrateur · jusqu'à février 2019

PU

PICARDIE CHAMPAGNE-ARDENNE UIC

Administrateur · jusqu'à septembre 2018

L

LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION

Administrateur · jusqu'à septembre 2018

L

LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION

Administrateur · jusqu'à septembre 2018

DU

DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE PICARDIE- UIMM PICARDIE UNION

Administrateur · jusqu'à septembre 2018

L

LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Administrateur · jusqu'à septembre 2018

R3

rue du Tour de Ville 02100 Neuville Saint Amand 34

modification de l'Administrateur UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE PICARDIE- UIMM PICARDIE représenté par , BAURIN Yann Alix Pascal Adresse · de décembre 2017 à juillet 2018

GT

Gilles Pierre Georges Tardy,

Directeur général · jusqu'à juillet 2018

R1

rue Aristide Briand 02300 Viry Noureuil 10

modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION représenté par HERPSONT Frédéric Maurice Henri Marius Adresse · de octobre 2017 à décembre 2017

PU

PARTICIPATIONS UNILOGI

Administrateur · jusqu'à octobre 2017

3

37 rue Desjardins 02100 Saint Quentin, modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION représenté par

modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION représenté par , FERNANDE Dominique Jean-Marc Adresse · de novembre 2015 à décembre 2016

R1

rue du Champ de Mars 51100 Reims 13

modification de l'Administrateur UIC PICARDIE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par , LAUER Claude Gérard Adresse · de octobre 2015 à novembre 2015

E

ERNST&YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2015

FL

Francine Jacqueline Renée Loy,

Administrateur · de octobre 2014 à mars 2015

DL

D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI LA COMMUNAUTE

Administrateur · jusqu'à octobre 2014

CA

Christine Liliane Christiane Attancourt,

modification de l'Administrateur Campoverde, Serge, nomination de l'Administrateur · de octobre 2014 à octobre 2014

C

Choquenet, Gérard Jacques Pierre, modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION représenté par

modification du Président du conseil d'administration Sommerfelt, André Henri Lucien, nomination du Président du conseil d'administration · de février 2013 à septembre 2013

S

SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : PROCILIA, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UIMM 8002, représenté par MME LANG Florence Administrateur : LEFEVRE Annick Josette Raymonde Administrateur : CAMPOVERDE Serge Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier

Président du conseil d'administration · de mars 2011 à octobre 2011

YD

Yves Louis Dupont,

Administrateur · jusqu'à octobre 2011

S

SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : PROCILIA, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UIMM 8002, représenté par MME LANG Florence Administrateur : LEFEVRE Annick Josette Raymonde Administrateur : CAMPOVERDE Serge Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier

Président du conseil d'administration · de décembre 2010 à mars 2011

S

SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse Administrateur : PROCILIA, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UIMM 8002, représenté par MME LANG Florence Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier

Président du conseil d'administration · de avril 2010 à décembre 2010

S

SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : U.I.M.M., représenté par M ALVAREZ Pedro Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier

Président du conseil d'administration · de juin 2009 à avril 2010

S

SOMMERFELT André Henri Lucien. Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave. Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par M PROY Laurent Michel Guy. Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné. Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland. Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc. Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier. Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge. Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin. Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André. Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis. Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre. Administrateur : U.I.M.M., représenté par M ALVAREZ Pedro. Administrateur : DUPONT Yves Louis. Administrateur : OLIVIER Michel Emile. Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier

Président du conseil d'administration · de octobre 2008 à juin 2009

S

SOMMERFELT André Henri Lucien. Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave. Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par M PROY Laurent Michel Guy. Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné. Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland. Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc. Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M TRITSCHLER Christophe Léon. Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge. Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin. Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André. Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis. Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre. Administrateur : U.I.M.M., représenté par M GRELIER Fabrice Bruno Eric. Administrateur : DUPONT Yves Louis. Administrateur : OLIVIER Michel Emile. Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier

Président du conseil d'administration · de décembre 2006 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLESENCE

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 02100 SAINT QUENTINSiègeActif

    585 980 022 00040 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 7010Z

  • 02200 SOISSONSActif

    585 980 022 00024 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820A

  • 60200 COMPIEGNEActif

    585 980 022 00032 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820A

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    585 980 022 00016 · ouvert le 01 janvier 1959 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLESENCE

127 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

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Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

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Dépôt du 29 octobre 2018

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Dépôt du 28 août 2018

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Dépôt du 22 juin 2018

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Dépôt du 02 mai 2018

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Dépôt du 09 mars 2018

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Dépôt du 07 mars 2018

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Dépôt du 02 février 2018

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Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2017

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Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 17 août 1993

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CLESENCE

CLESENCE a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

16 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

21 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

28 juin 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

18 août 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

13 juillet 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

12 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

25 septembre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

22 juillet 2019

Comptes annuels 2016

Bilan complet

13 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CLESENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLESENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLESENCE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00950

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00235

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00193

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00242

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00194

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00597

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00406

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00222

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00214

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00213

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00964

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00963

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00464

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00949

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05200

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03812

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00156

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00155

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00166

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00162

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00071

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00223

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00201

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00190

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01143

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00410

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05213

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00307

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00115

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00463

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00083

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00082

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00724

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06535

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00575

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05905

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13132

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00615

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/05567

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/05566

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/14048

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00035

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00023

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00981

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/13343

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00616

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00475

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00476

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03629

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00536

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile 1-2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03350

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01114

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01111

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01110

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05535

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00077

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00797

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00448

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/05049

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/11151

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/11152

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01006

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/00330

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00957

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00056

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00500

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/04928

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/03644

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00309

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00128

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04216

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03934

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00589

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/05103

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00822

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00761

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00756

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00757

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00270

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00790

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00281

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00478

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00285

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00279

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00284

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00278

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00035

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00152

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06071

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06076

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/04532

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01538

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01505

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00768

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00588

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00583

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00584

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01512

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/10657

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/00987

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/00068

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/00183

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/00091

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/00224

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/00225

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/02358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/02360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01987

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01989

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01993

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00852

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02862

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00806

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00624

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00116

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01042

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/02295

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00636

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00807

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00306

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00287

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00288

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01168

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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00073

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00062

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00072

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00066

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 mai 2025 · N° 25/00088

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 mai 2025 · N° 25/00090

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 mai 2025 · N° 25/00107

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00154

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 26 mai 2025 · N° 24/07712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00064

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00071

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00054

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00052

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00055

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00328

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00446

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00717

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02723

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00152

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00153

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00028

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 18 avril 2025 · N° 24/02791

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00037

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00029

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/05359

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04688

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04872

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04801

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 17 mars 2025 · N° 24/12090

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02815

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02721

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00039

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/04278

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 05 février 2025 · N° 24/05420

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01755

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/02608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/03493

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/07977

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/08087

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03000

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4

    Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02628

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00763

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02183

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 28 août 2024 · N° 24/01682

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 26 août 2024 · N° 24/02091

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 26 août 2024 · N° 24/02625

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 07 août 2024 · N° 24/01793

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01106

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 18 mars 2024 · N° 23/03092

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 18 mars 2024 · N° 23/03090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE

    Décision du 06 février 2024 · N° 22/00201

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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/03022

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/00417

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04914

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  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03410

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  • Cour d'appel, sociale C salle 1

    Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/02286

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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 29 juin 2022 · N° 21-18.304

    rejet
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  • Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 avril 2022 · N° 20/03931

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-27.897

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLESENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

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  1. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Président du conseil d'administration : SEBILLE Pascale Hilda Jeanne ; Directeur général : LARBODIE David, Julien, Antonin ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNEGRZEZICZAK Freddy ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBAIJOT Luc Daniel Roger ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCELANGLOIS Erika, Alice, Marie ; Administrateur : Delporte Martine ; Administrateur : LEONARD Julien Thierry Serge ; Administrateur : SEGAERT Jérôme François Henri ; Administrateur : RICHARD Michel Alfred ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISECARLIER Danielle ; Administrateur : MONIEZ Adeline Gisèle Lucette ; Administrateur : VALDIN Valérie Sophie Anne-Marie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEBOUCHY Jean-Michel Patrick ; Administrateur : ROHART Didier, Kléber, Noël ; Administrateur : VERNIER Sylvie ; Administrateur : HOET Christine, Claire ; Administrateur : CARO Sébastien, Christian, Marc ; Administrateur : LEMAIRE Bertrand, André ; Administrateur : COHIDON Erik, Jean-Claude ; Vice-président : LEONARD Julien Thierry Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux comptes ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  2. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  3. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  4. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  5. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Président du conseil d'administration : SEBILLE Pascale Hilda Jeanne ; Directeur général : LARBODIE David, Julien, Antonin ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNEGRZEZICZAK Freddy ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBAIJOT Luc Daniel Roger ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCELANGLOIS Erika, Alice, Marie ; Administrateur : Delporte Martine ; Administrateur : COCHET Emilie Eva Virginie ; Administrateur : LEONARD Julien Thierry Serge ; Administrateur : SEGAERT Jérôme François Henri ; Administrateur : LELU Loïc Francis Raymond ; Administrateur : RICHARD Michel Alfred ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISECARLIER Danielle ; Administrateur : MONIEZ Adeline Gisèle Lucette ; Administrateur : VALDIN Valérie Sophie Anne-Marie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEBOUCHY Jean-Michel Patrick ; Administrateur : ROHART Didier, Kléber, Noël ; Administrateur : VERNIER Sylvie ; Administrateur : HOET Christine, Claire ; Administrateur : CARO Sébastien, Christian, Marc ; Vice-président : LEONARD Julien Thierry Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux comptes

  6. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Président du conseil d'administration : SEBILLE Pascale Hilda Jeanne ; Directeur général : LARBODIE David, Julien, Antonin ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNEGRZEZICZAK Freddy ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBAIJOT Luc Daniel Roger ; Administrateur : Adamczak Bernard Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEVAN HOLLEBEKE LONGLOIS Erika, Alice, Marie ; Administrateur : Delporte Martine ; Administrateur : COCHET Emilie Eva Virginie ; Administrateur : LEONARD Julien Thierry Serge ; Administrateur : SEGAERT Jérôme François Henri ; Administrateur : LELU Loïc Francis Raymond ; Administrateur : RICHARD Michel Alfred ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISECARLIER Danielle ; Administrateur : MONIEZ Adeline Gisèle Lucette ; Administrateur : VALDIN Valérie Sophie Anne-Marie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEBOUCHY Jean-Michel Patrick ; Administrateur : ROHART Didier, Kléber, Noël ; Administrateur : VERNIER Sylvie ; Vice-président : LEONARD Julien Thierry Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux comptes

  7. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Président du conseil d'administration : SEBILLE Pascale Hilda Jeanne ; Directeur général : LARBODIE David, Julien, Antonin ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNEGRZEZICZAK Freddy ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBAIJOT Luc Daniel Roger ; Administrateur : Adamczak Bernard Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEGAVORY Benoît Marcel Paul ; Administrateur : Delporte Martine ; Administrateur : COCHET Emilie Eva Virginie ; Administrateur : LEONARD Julien Thierry Serge ; Administrateur : SEGAERT Jérôme François Henri ; Administrateur : LELU Loïc Francis Raymond ; Administrateur : RICHARD Michel Alfred ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISECARLIER Danielle ; Administrateur : MONIEZ Adeline Gisèle Lucette ; Administrateur : VALDIN Valérie Sophie Anne-Marie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEBOUCHY Jean-Michel Patrick ; Administrateur : ROHART Didier, Kléber, Noël ; Administrateur : VERNIER Sylvie ; Vice-président : LEONARD Julien Thierry Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux comptes

  8. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Président du conseil d'administration : SEBILLE Pascale Hilda Jeanne ; Directeur général : LARBODIE David, Julien, Antonin ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNEGRZEZICZAK Freddy ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBAIJOT Luc Daniel Roger ; Administrateur : Adamczak Bernard Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEGAVORY Benoît Marcel Paul ; Administrateur : Delporte Martine ; Administrateur : COCHET Emilie Eva Virginie ; Administrateur : LEONARD Julien Thierry Serge ; Administrateur : SEGAERT Jérôme François Henri ; Administrateur : LELU Loïc Francis Raymond ; Administrateur : RICHARD Michel Alfred ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISECARLIER Danielle ; Administrateur : WABLE Nathalie Annabelle ; Administrateur : MONIEZ Adeline Gisèle Lucette ; Administrateur : VALDIN Valérie Sophie Anne-Marie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEBOUCHY Jean-Michel Patrick ; Administrateur : ROHART Didier, Kléber, Noël ; Administrateur : VERNIER Sylvie ; Vice-président : LEONARD Julien Thierry Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux comptes

  9. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Président du conseil d'administration : SEBILLE Pascale Hilda Jeanne ; Directeur général : LARBODIE David, Julien, Antonin ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNEGRZEZICZAK Freddy ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBAIJOT Luc Daniel Roger ; Administrateur : Adamczak Bernard Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEGAVORY Benoît Marcel Paul ; Administrateur : Delporte Martine ; Administrateur : COCHET Emilie Eva Virginie ; Administrateur : LEONARD Julien Thierry Serge ; Administrateur : SEGAERT Jérôme François Henri ; Administrateur : LELU Loïc Francis Raymond ; Administrateur : RICHARD Michel Alfred ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISECARLIER Danielle ; Administrateur : WABLE Nathalie Annabelle ; Administrateur : MONIEZ Adeline Gisèle Lucette ; Administrateur : VALDIN Valérie Sophie Anne-Marie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEBOUCHY Jean-Michel Patrick ; Administrateur : ROHART Didier, Kléber, Noël ; Administrateur : VERNIER Sylvie ; Vice-président : LEONARD Julien Thierry Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux comptes

  10. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Président du conseil d'administration : SEBILLE Pascale Hilda Jeanne ; Directeur général : BALCI Eric Efraïm ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNEGRZEZICZAK Freddy ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBAIJOT Luc Daniel Roger ; Administrateur : Adamczak Bernard Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEGAVORY Benoît Marcel Paul ; Administrateur : Delporte Martine ; Administrateur : COCHET Emilie Eva Virginie ; Administrateur : LEONARD Julien Thierry Serge ; Administrateur : SEGAERT Jérôme François Henri ; Administrateur : LELU Loïc Francis Raymond ; Administrateur : RICHARD Michel Alfred ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISECARLIER Danielle ; Administrateur : WABLE Nathalie Annabelle ; Administrateur : MONIEZ Adeline Gisèle Lucette ; Administrateur : VALDIN Valérie Sophie Anne-Marie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEBOUCHY Jean-Michel Patrick ; Administrateur : ROHART Didier, Kléber, Noël ; Administrateur : VERNIER Sylvie ; Vice-président : LEONARD Julien Thierry Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux comptes

  11. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  12. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Président du conseil d'administration : SEBILLE Pascale Hilda Jeanne ; Directeur général : BALCI Eric Efraïm ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNEGRZEZICZAK Freddy ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBAIJOT Luc Daniel Roger ; Administrateur : Adamczak Bernard Jean-Paul ; Administrateur : Colvez Charles ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEGAVORY Benoît Marcel Paul ; Administrateur : Delporte Martine ; Administrateur : COCHET Emilie Eva Virginie ; Administrateur : LEONARD Julien Thierry Serge ; Administrateur : SEGAERT Jérôme François Henri ; Administrateur : LELU Loïc Francis Raymond ; Administrateur : RICHARD Michel Alfred ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISECARLIER Danielle ; Administrateur : WABLE Nathalie Annabelle ; Administrateur : MONIEZ Adeline Gisèle Lucette ; Administrateur : VALDIN Valérie Sophie Anne-Marie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEBOUCHY Jean-Michel Patrick ; Administrateur : ROHART Didier, Kléber, Noël ; Vice-président : LEONARD Julien Thierry Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux comptes

  13. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  14. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    nomination de l'Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME représenté par BOUCHY Jean-Michel Patrick Adresse : 2 rue Rifle-Côte 80260 Naours

  15. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Administrateur partant : CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE

  16. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Administrateur partant : Hot, Christian Roger Clotaire ; Administrateur partant : Rohart, Didier Kléber Noël ; nomination de l'Administrateur : Ple, Sabrina ; nomination de l'Administrateur : Grout, nom d'usage : Valdin, Valérie Sophie Anne-Marie

  17. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Administrateur partant : Herpsont, Frédéric Maurice Henri Marius ; Administrateur partant : Gabert, nom d'usage : Ducrocq, Michèle Marguerite Joëlle ; nomination de l'Administrateur : Moniez, Adeline Gisèle Lucette ; nomination de l'Administrateur : Rohart, Didier Kléber Noël ; Censeur partant : Bleriot, Colette Edith Blanche

  18. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  19. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  20. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  21. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Administrateur partant : Monnier, Gwenaëlle Marie Francine ; nomination de l'Administrateur : Wable, Nathalie Annabelle ; modification du Commissaire aux comptes titulaire PKF Arsilon Commissariat aux comptes

  22. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Commissaire aux comptes titulaire PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptes

  23. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  24. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT QUENTINOIS ; modification de l'Administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE représenté par , GRZEZICZAK Freddy Adresse : 12 rue de Théligny 02100 Saint-Quentin ; nomination de l'Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE représenté par ZALESNY Danielle nom d'usage : CARLIER Adresse : 9 rue du 8 Mai 1945 60350 Attichy ; nomination du Censeur : Bleriot, Colette Edith Blanche

  25. Ventes et cessions
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  26. Ventes et cessions
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  27. Ventes et cessions
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  28. Ventes et cessions
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  29. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  30. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  31. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Choquenet, Gérard Jacques Pierre ; nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Sebille, Pascale Hilda Jeanne ; modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER SAS représenté par Baijot Luc Daniel Roger Adresse : 21 rue des Etangs 60350 Vieux Moulin ; modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , BAIJOT Luc Daniel Roger Adresse : 21 rue des Etangs Saint-pierre 60350 Vieux-Moulin ; Administrateur partant : Baijot, Luc Daniel Roger ; nomination de l'Administrateur : Sebille, Pascale Hilda Jeanne ; nomination de l'Administrateur : Richard, Michel Alfred

  32. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Administrateur partant : CODELOG SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT ; Administrateur partant : Baurin, Yann Alix Pascal ; nomination de l'Administrateur : Segaert, Jérôme François Henri ; nomination de l'Administrateur : Lelu, Loïc Francis Raymond

  33. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  34. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    nomination du Vice-président : Leonard, Julien Thierry Serge ; modification de l'Administrateur Monnier, Gwenaëlle Marie Francine ; Administrateur partant : Campoverde, Serge ; nomination de l'Administrateur : Leonard, Julien Thierry Serge

  35. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Administrateur partant : Lambert, Christian Gaston Gérardin ; nomination de l'Administrateur : Cochet, Emilie Eva Virginie

  36. Ventes et cessions
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  37. Ventes et cessions
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  38. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification de l'Administrateur CODELOG SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT représenté par , SEGAERT Jérôme François Henri Adresse : 366 rue Serge Clergeot 60150 Chevincourt ; modification de l'Administrateur CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE ; modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE représenté par , GAVORY Benoît Marcel Paul Adresse : 1015 route de Watten 59670 Zuytpeene

  39. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Directeur général délégué partant : Chevalier, Yann Etienne Jacques

  40. Dépôts des comptes
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  41. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Administrateur partant : Lauer, Claude Gérard ; Administrateur partant : Grocq, nom d'usage : Morisot, Marie-Claude ; nomination de l'Administrateur : Baijot, Luc Daniel Roger ; nomination de l'Administrateur : Hot, Christian Roger Clotaire

  42. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Administrateur partant : Lefevre, Annick Josette Raymonde ; Administrateur partant : Bleuse, Régis Michel Pierre ; Administrateur partant : Hot, Christian Roger Clotaire ; nomination de l'Administrateur : Delporte, Martine ; nomination de l'Administrateur : Gabert, nom d'usage : Ducrocq, Michèle Marguerite Joëlle ; nomination de l'Administrateur : Grocq, nom d'usage : Morisot, Marie-Claude

  43. Modifications diverses
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  44. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Administrateur partant : UIC PICARDIE CHAMPAGNE-ARDENNE ; Administrateur partant : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION ; Administrateur partant : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION ; Administrateur partant : UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE PICARDIE- UIMM PICARDIE ; modification de l'Administrateur CODELOG SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT représenté par , DUPONT Yves Louis Adresse : 8 rue de Noyant 02200 Septmonts ; Administrateur partant : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE ; nomination de l'Administrateur : Baurin, Yann Alix Pascal ; nomination de l'Administrateur : Colvez, Charles ; nomination de l'Administrateur : Herpsont, Frédéric Maurice Henri Marius ; nomination de l'Administrateur : Lauer, Claude Gérard ; nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE représenté par Louchet Grégory Tony Marcel Adresse : 12 rue d'En Bas 80260 Pierregot

  45. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  46. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Directeur général partant : Tardy, Gilles Pierre Georges ; nomination du Directeur général : Balci, Eric Efraïm

  47. Ventes et cessions
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  48. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  49. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Vice-président du conseil d'administration Monnier, Gwenaëlle Marie Francine ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT QUENTINOIS ; modification de l'Administrateur UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE PICARDIE- UIMM PICARDIE représenté par , BAURIN Yann Alix Pascal Adresse : 34 rue du Tour de Ville 02100 Neuville Saint Amand ; modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER SAS ; modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , SEBILLE Pascale Hilda Jeanne Adresse : 9 rue Haute 02250 Voyenne ; nomination de l'Administrateur : Adamczak, Bernard Jean-Paul ; nomination de l'Administrateur : Campoverde, Serge

  50. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Administrateur partant : UNILOGI PARTICIPATIONS, Administrateur partant : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - ADH, Administrateur partant : C.F.D.T., modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION représenté par , PROY Laurent Michel Guy Adresse : route nationale 84 rue de la Chaussée Romaine 02420 Estrées, Administrateur partant : Barthuel, Stéphane, nomination de l'Administrateur : Monnier, Gwenaëlle Marie Francine, nomination de l'Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER SAS représenté par Guitard Jean Luc Adresse : 61 boulevard Malesherbes 75008 Paris, Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux comptes, Commissaire aux comptes suppléant partant : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT

  51. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification de l'Administrateur LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTININOIS

  52. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION représenté par HERPSONT Frédéric Maurice Henri Marius Adresse : 10 rue Aristide Briand 02300 Viry Noureuil

  53. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  54. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    nomination du Directeur général délégué : Chevalier, Yann Etienne Jacques, modification de l'Administrateur C.F.D.T. représenté par , MONNIER Gwenaëlle Marie Francine Adresse : 4 rue Paul Sautai 80000 Amiens, modification de l'Administrateur CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE représenté par , ITTELET Isabelle Françoise Yvonne Adresse : 35 rue du Général de Gaulle 02120 Sains Richaumont, modification de l'Administrateur CODELOG SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT représenté par , DECRE Bertrand Jean-Claude Marie Adresse : route de Maule 78590 Noisy le Roi

  55. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  56. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification de l'Administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE représenté par , BLERIOT Colette Edith Blanche

  57. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION représenté par , FERNANDE Dominique Jean-Marc Adresse : 37 rue Desjardins 02100 Saint Quentin, modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION représenté par , SEBILLE Pascale Hilda Jeanne Adresse : 9 rue Haute 02250 Voyenne

  58. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST&YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

  59. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification de l'Administrateur UIC PICARDIE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par , LAUER Claude Gérard Adresse : 13 rue du Champ de Mars 51100 Reims

  60. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  61. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Administrateur partant : Loy, Francine Jacqueline Renée, Administrateur partant : Attancourt, Christine Liliane Christiane, nomination de l'Administrateur : Bleuse, Régis Michel Pierre, nomination de l'Administrateur : Hot, Christian Roger Clotaire

  62. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Administrateur partant : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, nomination de l'Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AISNE représenté par CAPPELE Jean-Claude Christian Francis Adresse : 56 rue Pierre Semard 02430 Gauchy

  63. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification de l'Administrateur LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN représenté par , GRZEZICZAK Freddy Adresse : 12 rue de Théligny 02100 Saint-Quentin

  64. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification de l'Administrateur Campoverde, Serge, nomination de l'Administrateur : Attancourt, Christine Liliane Christiane

  65. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification de l'Administrateur Olivier, Michel Emile, nomination de l'Administrateur : Loy, Francine Jacqueline Renée

  66. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  67. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Directeur général partant : Choquenet, Gérard Jacques Pierre, nomination du Directeur général : Tardy, Gilles Pierre Georges

  68. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Directeur général Charpentier, Jean-André Marie Gustave, nomination du Directeur général : Choquenet, Gérard Jacques Pierre, modification de l'Administrateur Lambert, Christian Gaston Gérardin, Administrateur partant : Meunier, Philippe Paul Marie, nomination de l'Administrateur : Barthuel, Stéphane

  69. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  70. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Président du conseil d'administration Sommerfelt, André Henri Lucien, nomination du Président du conseil d'administration : Choquenet, Gérard Jacques Pierre, modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION représenté par , SEBILLE Pascale Hilda Jeanne Adresse : 9 rue Haute 02250 Voyenne, modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION représenté par , SOMMERFELT André Henri Lucien Adresse : Résidence Parc avenue 6 Square Valmy 60200 Compiègne

  71. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  72. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Administrateur entrant CODELOG représenté par PROY Laurent, Administrateur partant PROCILIA, Administrateur entrant LE TOIT FAMILIAL représenté par SAVART Guy, Changement de représentant permanent pour l'administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN, partant HUEL Gilles, entrant GILLET Gilles

  73. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Administrateur partant : Dupont, Yves Louis, nomination de l'Administrateur : Meunier, Philippe Paul Marie, Commissaire aux comptes suppléant partant : Brun, Didier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Représentant permanent partant de l'administrateur ADH : RENAUD Serge, Marie, Auguste, Albert, nomination représentant permanent de l'administrateur ADH : DUPONT Yves, Louis,

  74. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  75. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : PROCILIA, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UIMM 8002, représenté par MME LANG Florence Administrateur : LEFEVRE Annick Josette Raymonde Administrateur : CAMPOVERDE Serge Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier

  76. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : PROCILIA, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UIMM 8002, représenté par MME LANG Florence Administrateur : LEFEVRE Annick Josette Raymonde Administrateur : CAMPOVERDE Serge Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier

  77. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse Administrateur : PROCILIA, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UIMM 8002, représenté par MME LANG Florence Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier

  78. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  79. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : U.I.M.M., représenté par M ALVAREZ Pedro Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier

  80. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  81. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien. Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave. Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par M PROY Laurent Michel Guy. Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné. Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland. Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc. Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier. Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge. Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin. Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André. Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis. Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre. Administrateur : U.I.M.M., représenté par M ALVAREZ Pedro. Administrateur : DUPONT Yves Louis. Administrateur : OLIVIER Michel Emile. Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier.

  82. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien. Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave. Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par M PROY Laurent Michel Guy. Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné. Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland. Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc. Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M TRITSCHLER Christophe Léon. Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge. Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin. Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André. Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis. Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre. Administrateur : U.I.M.M., représenté par M GRELIER Fabrice Bruno Eric. Administrateur : DUPONT Yves Louis. Administrateur : OLIVIER Michel Emile. Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier.

  83. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1959

Labels et certificats de CLESENCE

CLESENCE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 88/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 88/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 99/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 99/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 98/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 88/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2018 : 97/100251 à 999 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération38/40
  • Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
  • Écart de taux de promotion10/15
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par CLESENCE

CLESENCE est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • aqize

    N° 4894562 · Déposée le 01 septembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 45 · valable jusqu’au 01 septembre 2032

  • Clésence AqiZe

    N° 4892920 · Déposée le 24 août 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 45 · valable jusqu’au 24 août 2032

  • Clésence

    N° 4796152 · Déposée le 01 septembre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 41, 42, 43, 44 · valable jusqu’au 01 septembre 2031

  • Renov Makers by Clésence

    N° 4793112 · Déposée le 17 août 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 37, 42 · valable jusqu’au 17 août 2031

  • Clésence alter ego

    N° 4793102 · Déposée le 17 août 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37, 43, 44 · valable jusqu’au 17 août 2031

  • Clésence Syndic

    N° 4788085 · Déposée le 26 juillet 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 26 juillet 2031

  • Les Maisons de Marianne by Clesence

    N° 4614533 · Déposée le 15 janvier 2020 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 36, 37, 41, 44

  • SO'HOME

    N° 4507687 · Déposée le 12 décembre 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 37, 38 · valable jusqu’au 12 décembre 2028

  • CLESENCE

    N° 4493916 · Déposée le 23 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37, 43 · valable jusqu’au 23 octobre 2028

  • Clésence AL Groupe ActionLogement

    N° 4493891 · Déposée le 23 octobre 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37, 43 · valable jusqu’au 23 octobre 2028

  • LA MAISON DU CIL GROUPE UNILOGI

    N° 3102912 · Déposée le 23 mai 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37 · expirée le 23 mai 2011

  • LA MAISON DU CIL GROUPE UNILOGI

    N° 97711528 · Déposée le 31 décembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37 · expirée le 31 décembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de CLESENCE

4 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de CLESENCE ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de CLESENCE

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Marchés passés en tant qu’acheteur (1178)

1178 marchés publics ont été passés par CLESENCE en tant qu'acheteur.

  • Traitement des façades, peintures

    EUROPEENNE DE BATIMENT · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 19 mois · 11 offres reçues

    1,1 M€Travaux
  • Gros-oeuvre étendu

    FAYAT BATIMENT (THOURAUD) · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 19 mois · 1 offre reçue

    300 k€Travaux
  • Entretien des espaces verts des locaux professionnels de Clésence

    AISNE PAYSAGE SERVICES (POTEAU ESPACES VERTS) · notifié le 02 juin 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    99,0 k€Services
  • Prestations de cybergardiennage pour le compte de Clésence

    PRO-TECT SECURITE PRIVEE · notifié le 02 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 2 offres reçues

    600 k€Services
  • Travaux de réhabilitation énergétique de 50 logements dans l’Oise

    SA ZUB · notifié le 01 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 30 mois · 5 offres reçues

    1,6 M€Travaux
  • Travaux de réhabilitation énergétique de 129 logements dans l’Aisne

    EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION OISE T&S) · notifié le 01 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 30 mois · 4 offres reçues

    4,0 M€Travaux
  • Réhabilitation thermique de 121 logements, secteur de CHAUNY

    IPF 78 (BATIMENT MILIEU OCCUPE) · notifié le 01 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 30 mois · 2 offres reçues

    2,9 M€Travaux
  • Espaces verts

    FRANCE ENVIRONNEMENT · notifié le 22 mai 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues

    153 k€Travaux
  • Gros oeuvre

    EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION OISE T&S) · notifié le 21 mai 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 1 offre reçue

    18,3 k€Travaux
  • VRD

    EUROVIA PICARDIE · notifié le 20 mai 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    1,4 M€Travaux
  • MOE de requalification d’une friche 50 Rue de Châteaudun à LILLE (59)

    RED CAT ARCHITECTURE · notifié le 18 mai 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 5 offres reçues

    161 k€Services
  • Travaux de dépollution et de démolition de la résidence Milet à VILLERS-COTTERETS (02)

    FRANCK FER · notifié le 12 mai 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 5 offres reçues

    170 k€Travaux
  • MOE pour la réhabilitation de 67 logements Place Jacques Prévert à LAON (02)

    AIP · notifié le 04 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 8 offres reçues

    158 k€Services
  • Aménagements intérieurs

    ACORUS · notifié le 15 avril 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 5 offres reçues

    153 k€Travaux
  • Plomberie Ventilation

    SA SORETHERM PICARDIE · notifié le 15 avril 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 210 offres reçues

    110 k€Travaux
  • Electricité

    J.S.I.E. · notifié le 15 avril 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 6 offres reçues

    99,8 k€Travaux
  • Menuiseries extérieures et intérieures

    EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION OISE T&S) · notifié le 15 avril 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 5 offres reçues

    327 k€Travaux
  • Ravalement de façade, couverture et aménagements extérieurs

    ENTREPRISE JS (JS ECOLOGIE) · notifié le 15 avril 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 6 offres reçues

    480 k€Travaux
  • Travaux de rénovation du patrimoine des résidences « Les Chesneaux » - Rue Raymond Weil - 60 logements A Château-Thierry (02) - Relance lot 4

    ENTREPRISE AMPELEC · notifié le 31 mars 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 6 offres reçues

    192 k€Travaux
  • MOE pour la réhabilitation de 207 logements Bd du 8 mai 1945 Rue Louis Armand à CHAUNY (02)

    EMP PROJECT · notifié le 27 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 19 offres reçues

    451 k€Services
  • MOE pour la réhabilitation de 207 logements Bd du 8 mai 1945 Rue Louis Armand à CHAUNY (02)

    THIBAUD SOBEL · notifié le 27 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 19 offres reçues

    451 k€Services
  • MOE pour la réhabilitation de 207 logements Bd du 8 mai 1945 Rue Louis Armand à CHAUNY (02)

    EMPEERING · notifié le 27 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 19 offres reçues

    451 k€Services
  • Réalisation des pignons Résidences Rollin et Dulac à AMIENS (80)

    CANER · notifié le 16 mars 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 mois · 2 offres reçues

    164 k€Travaux
  • Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 37 logements collectifs et individuels en milieu occupé, avenue Robert Schumann et Ampère à SAINT-QUENTIN (02)

    AIP · notifié le 16 mars 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 8 offres reçues

    105 k€Services
  • MOE pour la construction de 40 logements collectifs et 5 maisons individuelles Quai de l’ecluse à VENETTE (60)

    P+ S (P+S SARL D'ARCHITECTURE) · notifié le 12 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 23 offres reçues

    439 k€Services
  • Travaux de remplacement de couverture à l’EHPAD Saint François à NOYON

    SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROUSSEAU · notifié le 02 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 7 offres reçues

    224 k€Travaux
  • Electricité

    ELEC 4 · notifié le 02 mars 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 5 offres reçues

    56,3 k€Travaux
  • Peintures

    S2B · notifié le 23 février 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 12 offres reçues

    16,4 k€Travaux
  • Menuiseries intérieures

    S2B · notifié le 23 février 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 5 offres reçues

    27,9 k€Travaux
  • Génie climatique

    AIREO · notifié le 19 février 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 5 offres reçues

    45,3 k€Travaux
  • Plomberie sanitaire

    TRAVAUX ETUDES ET SERVICES · notifié le 19 février 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 6 offres reçues

    7,6 k€Travaux
  • Sols souples

    ETABLISSEMENTS TOP-VAN DOOREN · notifié le 19 février 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 11 offres reçues

    11,2 k€Travaux
  • Plâtrerie / plafonds

    SIGMA · notifié le 19 février 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 7 offres reçues

    51,1 k€Travaux
  • MOE pour la réhabilitation de 51 logements Résidence les 3 Fontaines Rue Camille Grisot à HIRSON (02)

    AIP · notifié le 16 février 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 5 offres reçues

    107 k€Services
  • MOE pour la construction de 22 logements Résidence Domani Rue de la Garenne à FAREMOUTIERS

    SAS BOND (BOND SOCIETY) · notifié le 05 février 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 13 offres reçues

    180 k€Services
  • Peinture / Revêtement de sols souples

    EUROPE PEINTURE 59 · notifié le 03 février 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 3 offres reçues

    112 k€Travaux
  • Lot 10 : Maçonnerie / Plâtrerie

    RP CONSTRUCTION (PR CONSTRUCTION) · notifié le 02 février 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

    235 k€Travaux
  • 2025AOO047-Ensemble du territoire CLESENCE - Maintenance territoriale / Campagne de diagnostics / vente en masse / Réhabilitation et démolition

    DPP (EXPORT-HOME) · notifié le 29 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 13 offres reçues

    3,7 M€Services
  • 2025AOO047-Ensemble du territoire CLESENCE - Maintenance territoriale / Campagne de diagnostics / vente en masse / Réhabilitation et démolition

    A.E.D.EXPERTISES (AED GROUPE) · notifié le 29 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 13 offres reçues

    3,7 M€Services
  • 2025AOO047-Ensemble du territoire CLESENCE - Maintenance territoriale / Campagne de diagnostics / vente en masse / Réhabilitation et démolition

    ADX GROUPE · notifié le 29 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 13 offres reçues

    3,7 M€Services
  • Ensemble du territoire CLESENCE - Maintenance territoriale / Campagne de diagnostics / vente en masse / Réhabilitation et démolition

    AC ENVIRONNEMENT · notifié le 29 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 13 offres reçues

    3,7 M€Services
  • 2025AOO047-Amiens, Beauvais, Compiègne Nord-Est, Compiègne Nord-Ouest, Compiègne Sud, Nogent-sur-Oise, Senlis, Ile de France - Agence / entretien courant et vente unitaire

    A.R.C · notifié le 29 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 11 offres reçues

    1,7 M€Services
  • 2025AOO047-Amiens, Beauvais, CompiÚgne Nord-Est, CompiÚgne Nord-Ouest, CompiÚgne Sud, Nogent-sur-Oise, Senlis, Ile de France - Agence / entretien courant et vente unitaire

    A.E.D.EXPERTISES (AED GROUPE) · notifié le 29 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 11 offres reçues

    1,7 M€Services
  • Amiens, Beauvais, Compiègne Nord-Est, Compiègne Nord-Ouest, Compiègne Sud, Nogent-Sur-Oise, Senlis, Ile-de-France - Agence / entretien courant et vente unitaire

    ACOBEX · notifié le 29 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 11 offres reçues

    1,7 M€Services
  • 2025AOO047-Château-Thierry, Cambrai, Chauny, Saint-Quentin, Laon, Soissons, Vervins, Villers-Cotterêts - Agence / entretien courant et vente unitaire

    DPP (EXPORT-HOME) · notifié le 29 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 12 offres reçues

    2,1 M€Services
  • 2025AOO047-Château-Thierry, Cambrai, Chauny, Saint-Quentin, Laon, Soissons, Vervins, Villers-Cotterêts - Agence / entretien courant et vente unitaire

    ADX GROUPE · notifié le 29 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 12 offres reçues

    2,1 M€Services
  • Château-Thierry, Cambrai, Chauny, Saint-Quentin, Laon, Soissons, Vervins, Villers-Cotterêts - Agence / entretien courant et vente unitaire

    AC ENVIRONNEMENT · notifié le 29 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 12 offres reçues

    2,1 M€Services
  • Maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un immeuble de 19 logements, la démolition de 2 immeubles de 16 logements chacun et la reconstruction de 12 logements individuels…

    AIP · notifié le 28 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 4 offres reçues

    207 k€Services
  • Plomberie, chauffage et ventilation

    OMNIUM PLOMBERIE MODERNE · notifié le 30 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 27 mois · 39 offres reçues

    1,9 M€Travaux
  • Electricité : courants forts et faibles

    J.S.I.E. · notifié le 30 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 27 mois · 39 offres reçues

    763 k€Travaux
  • Embellissements

    MGBR (GF RENOVATION - MAISONEUVE) · notifié le 30 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 27 mois · 39 offres reçues

    889 k€Travaux
  • Menuiseries extérieures et métalleries

    ETABLISSEMENT LORILLARD · notifié le 30 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 27 mois · 39 offres reçues

    1,6 M€Travaux
  • Traitement de façades, couvertures et gros-oeuvre

    SOCIETE EUROPEENNE D'ETANCHEITE FLEISCHMAN · notifié le 30 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 27 mois · 39 offres reçues

    6,1 M€ *Travaux
  • Courants forts et faibles

    NJ ELEC · notifié le 30 décembre 2025 · Procédure adaptée · 21 mois · 9 offres reçues

    275 k€Travaux
  • Responsabilité individuelle accident

    ACL COURTAGE · notifié le 30 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    643 €Services
  • Maitrise d'¿uvre pour la réhabilitation de 7 logements collectifs à RIBEMONT (02)

    AIP · notifié le 29 décembre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 1 offre reçue

    47,7 k€Services
  • Conseil, Ecriture, Diffusion et Suivi des actions et outils de relations presse de l’ESH CLESENCE

    OXYGEN · notifié le 29 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    800 k€Services
  • Assurance flotte automobile et missions des collaborateurs

    CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL LES AGRICOLES DU NORD EST · notifié le 24 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    113 k€Services
  • Responsabilité Civile des dirigeants

    PLENITA · notifié le 24 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    14,0 k€Services
  • Responsabilité Civile générale

    SMACL ASSURANCES · notifié le 24 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    29,0 k€Services
  • Désamiantage

    DEMOLAF · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 11 mois · 22 offres reçues

    174 k€Travaux
  • Serrurerie

    SCM MORGEN · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 11 mois · 22 offres reçues

    102 k€Travaux
  • Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) - Peintures extérieures

    SOCIETE DE PEINTURE - D'ETUDES - BATIMENT - INDUSTRIEL S.P.E.B.I. · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 11 mois · 22 offres reçues

    841 k€Travaux
  • MACONNERIE - PLATRERIE

    EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION OISE T&S) · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 2 offres reçues

    434 k€Travaux
  • SOLS SOUPLES - PEINTURE

    K2 BAT · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 2 offres reçues

    185 k€Travaux
  • ÉLECTRICITÉ

    J.S.I.E. · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 3 offres reçues

    101 k€Travaux
  • PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    P.C.P.V. · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 3 offres reçues

    1,2 M€Travaux
  • MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC & OCCULTATIONS

    ETABLISSEMENT LORILLARD · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 3 offres reçues

    307 k€Travaux
  • MENUISERIES MÉTALLIQUES - SERRURERIES

    ADSD · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 2 offres reçues

    317 k€Travaux
  • ÉTANCHÉITÉ DES TERRASSES

    T.R.E.C. ETANCHEITE · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 4 offres reçues

    185 k€Travaux
  • TRAITEMENT DES FACADES - INSTALLATION DE CHANTIER

    ESTB · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 5 offres reçues

    1,5 M€Travaux
  • Revêtements de finitions, menuiseries intérieures, Gros-oeuvre

    ACORUS · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 21 mois · 7 offres reçues

    254 k€Travaux
  • Couvertures, combles

    GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE (GE.CO.P.) · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 21 mois · 5 offres reçues

    517 k€Travaux
  • Assurance TRC

    SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS · notifié le 22 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    402 k€Services
  • Assurance DO et CNR

    SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS · notifié le 22 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    1,5 M€Services
  • Entretien courant et grosses maintenances du corps d’état 2/Lot n°02-2 - Patrimoine des Agences de CHÂTEAU-THIERRY et VILLERS-COTTERETS : Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation_RELANCE

    MUST · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 4 offres reçues

    750 k€Travaux
  • Travaux courants de réhabilitation pour la résorption des logements énergivores du patrimoine de CLESENCE - 50 logements sur FUBLAINES/ESBLY/QUINCY VOISINS - Relance

    EMPEERING · notifié le 19 décembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 21 mois · 2 offres reçues

    1,5 M€Travaux
  • Aménagements extérieurs

    PELLE T.P. · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 21 mois · 2 offres reçues

    232 k€Travaux
  • Plomberie, chauffage et ventilation

    SA SORETHERM PICARDIE · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 21 mois · 4 offres reçues

    500 k€Travaux
  • Menuiseries extérieures, métalleries

    ETABLISSEMENT LORILLARD · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 21 mois · 11 offres reçues

    671 k€Travaux
  • VMC

    ACORUS · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    95,9 k€Travaux
  • Couverture / zinguerie

    LEOVA · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    188 k€Travaux
  • Menuiseries extérieures / serrurerie

    LES ZELLES · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 6 offres reçues

    426 k€Travaux
  • Echafaudage / Façades / Bardage / Embellissements

    ENTREPRISE JS (JS ECOLOGIE) · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 7 offres reçues

    1,1 M€Travaux
  • Curage / Retrait d’amiante

    DEMOLAF · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    49,9 k€Travaux
  • Sol souple et peinture

    YAN PEINTURE · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 4 offres reçues

    80,0 k€Travaux
  • Electricité

    J.S.I.E. · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 5 offres reçues

    140 k€Travaux
  • plomberie sanitaire / Chauffage

    GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE (GE.CO.P.) · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 5 offres reçues

    204 k€Travaux
  • Menuiserie intérieure

    ACORUS · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

    48,6 k€Travaux
  • Menuiseries extérieures PVC et occultation

    ENTREPRISE B H F DELAPLACE · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 6 offres reçues

    341 k€Travaux
  • Serrurerie

    SCM MORGEN · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 4 offres reçues

    98,9 k€Travaux
  • Couverture et Etanchéité

    SARL CARLIER BAUDOIN CHARPENTE COUVERTUR · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    405 k€Travaux
  • Installation de chantier - Traitement des façades

    APPLI · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    1,2 M€Travaux
  • Travaux courants de réhabilitation pour la résorption des logements énergivores du patrimoine de CLESENCE

    EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION OISE T&S) · notifié le 18 décembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans · 5 offres reçues

    4,9 M€Travaux
  • Traitement des espaces extérieurs

    EUROVIA PICARDIE · notifié le 18 décembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 17 offres reçues

    70,0 k€Travaux
  • Electricité : Courants forts, courants faibles

    J.S.I.E. · notifié le 18 décembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 17 offres reçues

    289 k€Travaux
  • Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaire

    JMG · notifié le 18 décembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 17 offres reçues

    504 k€Travaux
  • Travaux intérieurs

    SOCIETE DE TRAVAUX ET INGENIERIE DE BATIMENT - SOTIB · notifié le 18 décembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 17 offres reçues

    692 k€Travaux
  • Clos et couvert

    SIGMA · notifié le 18 décembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 17 offres reçues

    997 k€Travaux
  • Remplacement des éclairages en parties communes sur les communes de Saint-Denis (93), Epinay-sur-Seine (93) et Fublaines (77) - Secteur Ile-de-France

    J.L.V.L ELEC · notifié le 18 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 5 offres reçues

    68,2 k€Travaux
  • Travaux de réhabilitation énergétique de 60 logements sur SAINT OMER EN CHAUSSEE, AUNEUIL et BEAUVAIS

    IPF 78 (BATIMENT MILIEU OCCUPE) · notifié le 16 décembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 18 mois · 7 offres reçues

    2,3 M€Travaux
  • Remplacement des châssis de toit sur les communes de Margny-lès-Compiègne (60), Verberie (60), Coudun (60) et Longueil-Annel (60) - Secteur de l’Oise

    LA MAISONCELL'OISE · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 5 offres reçues

    160 k€Travaux
  • Nettoyage et révision des couvertures sur les communes d’Amiens (80) et Roye (80) - Secteur Somme

    MAINTENANCE TOITURES SERVICES · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 4 offres reçues

    20,3 k€Travaux
  • Nettoyage et révision des couvertures sur les communes de Clairoix (60), Compiègne (60), La Croix-Saint-Ouen (60), Liancourt (60) et Méru (60) - Secteur Oise

    METROPOLE COUVERTURE · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 4 offres reçues

    92,5 k€Travaux
  • Nettoyage des façades sur les communes de clairoix (60), Compiègne (60) et La Croix-Saint-Ouen (60) - Secteur Oise

    APPLI · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 3 offres reçues

    186 k€Travaux
  • Nettoyage des façades sur la commune de Survilliers (95) - Secteur Ile-de-France

    RMS · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 3 offres reçues

    80,3 k€Travaux
  • Remise en peinture et remplacement de sols en parties communes sur les communes de Saint-Just-En-Chaussée (60) et Compiègne (60) et Margny-lès-Compiègne (60) - Secteur Oise

    TINEL · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 7 offres reçues

    191 k€Travaux
  • Remise en peinture et remplacement de sols en parties communes sur les communes de Fublaines (77) et Meaux (77) - Secteur Ile-de-France

    ACORUS - PEINTISOL · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 8 offres reçues

    31,1 k€Travaux
  • Remplacement des éclairages en parties communes sur les communes de Noailles (60), Compiègne (60) et Béthisy-Saint-Pierre (60) - Secteur Oise

    UNION TECHNIQUE DU BATIMENT · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 3 offres reçues

    73,9 k€Travaux
  • Remplacement de portes de logements sur les communes de Compiègne (60), La Croix-Saint-Ouen (60) et Saint-Just-En-Chaussée (60) - Secteur de l’Oise

    EXPRESS VITRERIE · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 1 offre reçue

    240 k€Travaux
  • Remplacement de portes de logements et de locaux communs sur les communes de Fublaines (77) et Meaux (77) - Secteur Ile-de-France

    EXPRESS VITRERIE · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 1 offre reçue

    68,2 k€Travaux
  • Remplacement des portes palières sur divers sites de l’Aisne (02) - 172 logements

    ADSD · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 4 offres reçues

    140 k€Travaux
  • Château-Thierry (02), 60 logements, Résidences SOULT/MURAT, 10/12 rue du fosse malingre et 2/4 Cour des Carillons, remplacement d’équipements sanitaires

    LAUSSERAND · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 3 offres reçues

    188 k€Travaux
  • Fère-en-Tardenois (02), Résidence IRIS, 20 logements, rue Victor Hugo, remplacement d’équipements sanitaires

    LAUSSERAND · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 2 offres reçues

    71,4 k€Travaux
  • Chézy sur Marne (02), Résidences CLAIRIERES - CHARMILLES - BOSQUETS, rue du paradis, réfection des couvertures

    UNION TECHNIQUE DU BATIMENT · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 1 offre reçue

    314 k€Travaux
  • Château-Thierry (02), Résidence BARRA, 23 logements, 14/15/16 quai GALBRAITH, réfection des installations électriques

    ENTREPRISE AMPELEC · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 2 offres reçues

    55,3 k€Travaux
  • 2024AOO148-Accord-cadre à marchés subséquents de réalisation d’audits énergétiques, suivant la méthode DPE 3CL, sur les opérations de réhabilitation de Clésence.

    ECOBATINGENIERIE · notifié le 16 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 24 offres reçues

    1,7 M€ *Services
  • 2024AOO148-Accord-cadre à marchés subséquents de réalisation d’audits énergétiques, suivant la méthode DPE 3CL, sur les opérations de réhabilitation de Clésence.

    BUREAU VERITAS SOLUTIONS · notifié le 16 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 24 offres reçues

    1,7 M€ *Services
  • 2024AOO148-Accord-cadre à marchés subséquents de réalisation d’audits énergétiques, suivant la méthode DPE 3CL, sur les opérations de réhabilitation de Clésence.

    ADX GROUPE · notifié le 16 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 24 offres reçues

    1,7 M€ *Services
  • Accord-cadre à marchés subséquents de réalisation d’audits énergétiques, suivant la méthode DPE 3CL, sur les opérations de réhabilitation de Clésence.

    BUREAU VERITAS SOLUTIONS · notifié le 16 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 24 offres reçues

    1,7 M€ *Services
  • Accord-cadre à marchés subséquents de réalisation d’audits énergétiques, suivant la méthode DPE 3CL, sur les opérations de réhabilitation de Clésence.

    AD'3E · notifié le 16 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 24 offres reçues

    1,7 M€ *Services
  • Accord-cadre à marchés subséquents de réalisation d’audits énergétiques, suivant la méthode DPE 3CL, sur les opérations de réhabilitation de Clésence.

    ECOBATINGENIERIE · notifié le 16 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 24 offres reçues

    1,7 M€ *Services
  • Accord-cadre à marchés subséquents de réalisation d’audits énergétiques, suivant la méthode DPE 3CL, sur les opérations de réhabilitation de Clésence.

    ADX GROUPE · notifié le 16 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 24 offres reçues

    1,7 M€ *Services
  • OPC pour travaux de réhabilitation de 75 logements Les Vignes Mondaines à TROSLY BREUIL (60)

    LEMOINE INGENIERIE · notifié le 15 décembre 2025 · Procédure adaptée · 21 mois · 3 offres reçues

    60,7 k€Services
  • Couvertures

    ESSIQUE COUVERTURE · notifié le 12 décembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    1,4 M€Travaux
  • Menuiseries extérieures

    ETABLISSEMENT LORILLARD · notifié le 12 décembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 6 offres reçues

    432 k€Travaux
  • OPC travaux de réhabilitation de 240 logements Quartier Saint Waast à SOISSONS (02)

    LEMOINE INGENIERIE · notifié le 11 décembre 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    78,1 k€Services
  • Courants forts / courants faibles

    J.S.I.E. · notifié le 11 décembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues

    136 k€Travaux
  • Plomberie / Chauffage / Ventilation

    SA SORETHERM PICARDIE · notifié le 11 décembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues

    520 k€Travaux
  • VRD / Gros oeuvre

    ATP SERVICES · notifié le 11 décembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    86,1 k€Travaux
  • Revêtement de finition

    MGBR (GF RENOVATION - MAISONEUVE) · notifié le 11 décembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    552 k€Travaux
  • Traitement des façades

    SOCIETE DE PEINTURE - D'ETUDES - BATIMENT - INDUSTRIEL S.P.E.B.I. · notifié le 11 décembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues

    1,1 M€Travaux
  • Menuiseries extérieures / Serrurerie

    MGBR (GF RENOVATION - MAISONEUVE) · notifié le 11 décembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 5 offres reçues

    136 k€Travaux
  • Etanchéité / Toiture

    T.R.E.C. ETANCHEITE · notifié le 11 décembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 5 offres reçues

    128 k€Travaux
  • Réhabilitation thermique de 92 logements NEUILLY ST FRONT, FERE EN TARDENOIS, COINCY, LATILLY, LA FERTE MILON, VILLENEUVE SUR FERE - RELANCE

    EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION OISE T&S) · notifié le 11 décembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans · 5 offres reçues

    125 k€ *Travaux
  • Lot 6: ELECTRICITE

    B2V - ELECTRICITE · notifié le 09 décembre 2025 · Procédure adaptée · 20 mois · 2 offres reçues

    76,0 k€Travaux
  • Lot 4: ELEVATEURS

    TK ELEVATOR FRANCE · notifié le 09 décembre 2025 · Procédure adaptée · 20 mois · 2 offres reçues

    22,2 k€Travaux
  • Carrelages - Faïences

    C B NORD · notifié le 09 décembre 2025 · Procédure adaptée · 20 mois · 1 offre reçue

    46,5 k€Travaux
  • Plomberie - Chauffage - VMC

    ENTREP SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION · notifié le 09 décembre 2025 · Procédure adaptée · 20 mois · 3 offres reçues

    190 k€Travaux
  • Traitement de façades rue

    MAINTENANCE-FACADES-GROS ENTRETIENS-DIAGNOSTICS EN ABREGE M.F.G.D. (M.F.G.D.) · notifié le 09 décembre 2025 · Procédure adaptée · 20 mois · 2 offres reçues

    221 k€Travaux
  • Gros œuvre étendu

    DI MUZIO CONSTRUCTION (DI MUZIO FRERES) · notifié le 09 décembre 2025 · Procédure adaptée · 20 mois · 3 offres reçues

    1,1 M€Travaux
  • Réhabilitation thermique de 120 logements SOISSONS, COURMELLES, CLAMECY

    SOCIETE DE PEINTURE - D'ETUDES - BATIMENT - INDUSTRIEL S.P.E.B.I. · notifié le 08 décembre 2025 · Appel d'offres restreint · 18 mois · 6 offres reçues

    2,8 M€Travaux
  • Accord-cadre de vérification annuelle des équipements de lutte contre l¿incendie et prestations associées Lot n°1 : Territoire Ouest

    PREV'INC & CIE · notifié le 03 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 3 offres reçues

    503 k€Services
  • Menuiseries

    SOCIETE DE TRAVAUX ET INGENIERIE DE BATIMENT - SOTIB · notifié le 03 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 4 offres reçues

    442 k€Travaux
  • Agence Ile-de-France

    SMF SERVICES · notifié le 03 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    2,0 M€Services
  • Location, entretien et relève des compteurs (eau froide, eau chaude, énergie, répartiteurs frais de chauffage) AISNE SUD

    TECHEM SAS (COMPTEURS FARNIER) · notifié le 02 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 12 ans · 3 offres reçues

    2,0 M€Services
  • Location, entretien et relève des compteurs (eau froide, eau chaude, énergie, répartiteurs frais de chauffage) NORD/AISNE NORD

    PROXISERVE · notifié le 02 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 12 ans · 3 offres reçues

    2,6 M€Services
  • Location, entretien et relève des compteurs (eau froide, eau chaude, énergie, répartiteurs frais de chauffage) ILE DE FRANCE

    PROXISERVE · notifié le 02 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 12 ans · 4 offres reçues

    2,0 M€Services
  • Location, entretien et relève des compteurs (eau froide, eau chaude, énergie, répartiteurs frais de chauffage) SOMME/OISE

    COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA · notifié le 02 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 12 ans · 4 offres reçues

    3,4 M€Services
  • Clos et couvert / Revêtement de finition des parties communes

    EUROPEENNE DE BATIMENT · notifié le 01 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 4 offres reçues

    522 k€Travaux
  • Plomberie / Chauffage / Ventilation

    JMG · notifié le 28 novembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 7 offres reçues

    181 k€Travaux
  • Courant fort / courant faible

    J.S.I.E. · notifié le 28 novembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 4 offres reçues

    145 k€Travaux
  • Agences Oise

    SMF SERVICES · notifié le 26 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    2,0 M€Services
  • Agences Nord, Somme et Aisne

    SMF SERVICES · notifié le 26 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    2,0 M€Services
  • MISE A DISPOSITION D’UN SYSTEME D’INFORMATIONS DE GESTION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE CLESENCE

    GAC TECHNOLOGY · notifié le 19 novembre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 3 offres reçues

    130 k€Fournitures
  • Travaux d’embellissements des pièces sèches de 15 appartements Rue de Houdon à QUESSY (02)

    SIONNEAU (ISOLOGIS - COMPAGNONS PEINTRES SPARNACIENS) · notifié le 13 novembre 2025 · Procédure adaptée · 1 mois · 2 offres reçues

    93,0 k€Travaux
  • Accord Cadre de prestations d’études et de diagnostics immobiliers - Réhabilitation de 240 logements - Quartier St Waast à SOISSONS

    SOCOTEC DIAGNOSTIC · notifié le 06 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 mois · 4 offres reçues

    39,7 k€Services
  • Réalisation de travaux de rénovation de 13 salles de bains du bâtiment A de l’établissement DIACONESSES DE REUILLY à VILLERS-COTTERETS

    FLAMANT · notifié le 05 novembre 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 1 offre reçue

    71,2 k€Travaux
  • 2024PN111-Prestations de coordination et d’animation sur les résidences intergénérationnelles

    LES TISSEURS · notifié le 04 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 3 offres reçues

    1,2 M€Services
  • Prestations de coordination et d’animation sur les résidences orientées séniors

    MAISONS MARIANNE · notifié le 04 novembre 2025 · Procédure avec négociation · 5 ans · 3 offres reçues

    1,2 M€Services
  • 2024PN111-Prestations de coordination et d’animation sur les résidences intergénérationnelles

    LES TISSEURS · notifié le 04 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 3 offres reçues

    450 k€Services
  • Prestations de coordination et d’animation sur les résidences intergénérationnelles

    MAISONS MARIANNE · notifié le 04 novembre 2025 · Procédure avec négociation · 5 ans · 3 offres reçues

    450 k€Services
  • Travaux de rénovation de façades de 20 logements, résidence LE COLOMBIER à MARGNY LES COMPIEGNE

    ODH · notifié le 28 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 mois · 5 offres reçues

    110 k€Travaux
  • Département d’Ile de France

    SNEXI · notifié le 28 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 7 offres reçues

    440 k€Services
  • Département d’Ile de France

    FLATSY · notifié le 28 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 7 offres reçues

    440 k€Services
  • Département de la Somme, l’Oise

    FLATSY · notifié le 28 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 7 offres reçues

    488 k€Services
  • Département de la Somme, l’Oise

    SNEXI · notifié le 28 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 7 offres reçues

    488 k€Services
  • Département de l’Aisne, Nord et Pas-de-Calais

    FLATSY · notifié le 28 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 7 offres reçues

    650 k€Services
  • Département de l’Aisne, Nord et Pas-de-Calais

    SNEXI · notifié le 28 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 7 offres reçues

    650 k€Services
  • NOGENT SUR OISE / MONTATAIRE

    T.R.E.C. ETANCHEITE · notifié le 27 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 mois · 8 offres reçues

    120 k€Travaux
  • CREPY EN VALOIS

    T.R.E.C. ETANCHEITE · notifié le 27 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 mois · 8 offres reçues

    77,6 k€Travaux
  • VRD - ESPACES VERTS - CLOTURES

    PELLE T.P. · notifié le 24 octobre 2025 · Procédure adaptée · 14 mois · 2 offres reçues

    450 k€Travaux
  • CHAUFFAGE - PLOMBERIE - CVC

    SA SORETHERM PICARDIE · notifié le 24 octobre 2025 · Procédure adaptée · 14 mois · 4 offres reçues

    110 k€Travaux
  • Electricité CFO & CFA

    SAS THEBAULT · notifié le 24 octobre 2025 · Procédure adaptée · 14 mois · 1 offre reçue

    63,4 k€Travaux
  • GROS OEUVRE ETENDU

    EOS CONSTRUCTION · notifié le 24 octobre 2025 · Procédure adaptée · 14 mois · 2 offres reçues

    1,1 M€Travaux
  • Mission de Maîtirse d’Oeuvre pour la déconstruction de deux résidences rue Olivier DEGUISE à FRESNOY LE GRAND (02)

    CABINET SILVERT · notifié le 23 octobre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 1 offre reçue

    22,0 k€Services
  • Lot 9 - Peinture

    SA ROUSSELLE PERE ET FILS · notifié le 20 octobre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 7 offres reçues

    58,0 k€Travaux
  • Lot 5 - Plâtrerie

    LAMBINET OLIVIER · notifié le 20 octobre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    144 k€Travaux
  • Lot 12 - VRD

    ATP SERVICES · notifié le 17 octobre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 15 offres reçues

    69,6 k€Travaux
  • Lot 11 - Plomberie CVC

    SA SORETHERM PICARDIE · notifié le 17 octobre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    132 k€Travaux
  • Lot 10 - Électricité

    SOCIETE DE VENTILATION DE CLIMATISATION ET DE TRAVAUX (SO.VE.CLIM SERVICES) · notifié le 17 octobre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues

    87,4 k€Travaux
  • Lot 8 - Revêtements sols souples

    ETABLISSEMENTS TOP-VAN DOOREN · notifié le 17 octobre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 9 offres reçues

    35,6 k€Travaux
  • Lot 7 - Carrelage - Faïences

    EURL RC2B · notifié le 17 octobre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 15 offres reçues

    36,0 k€Travaux
  • Lot 6 - Menuiseries intérieures

    ETABLISSEMENTS LABART ET COMPAGNIE · notifié le 17 octobre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 1 offre reçue

    58,0 k€Travaux
  • Lot 4 - Serrurerie

    SCM MORGEN · notifié le 17 octobre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    58,1 k€Travaux
  • Lot 3 - Menuiseries extérieures PVC

    ISO CONFORT · notifié le 17 octobre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 15 offres reçues

    87,0 k€Travaux
  • Lot 1 - Gros-oeuvre - Façade

    SOFRELIS CONSTRUCTIONS (KEVIN CONSTRUCTION) · notifié le 17 octobre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 9 offres reçues

    764 k€Travaux
  • Relance Lot 2 : Traitement des façades pour l’opération de réhabilitation de 131 logements - Quartier Aviateurs à SAINT-QUENTIN (02)

    EUROPEENNE DE BATIMENT · notifié le 16 octobre 2025 · Procédure adaptée · 26 mois · 6 offres reçues

    1,3 M€Travaux
  • Travaux courants de réhabilitation pour la résorption des logements énergivores du patrimoine de CLESENCE

    MAC SERVICES · notifié le 16 octobre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 5 offres reçues

    2,8 M€Travaux
  • Travaux pour le désamiantage et la démolition de 50 logements Rues Siegfried et Naudin à BELLEU

    4 D · notifié le 16 octobre 2025 · Procédure adaptée · 22 mois · 7 offres reçues

    513 k€Travaux
  • Travaux de désamiantage et de déconstruction sélective d¿un bâtiment de 18 logements et de 2 linéaires de garages ¿ Résidence Kerbraz à GUISE (02)

    ENTREPRISE VITSE · notifié le 13 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 mois · 7 offres reçues

    289 k€Travaux
  • Peintures / protections murales et mains courantes

    CARO BAT · notifié le 13 octobre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 7 offres reçues

    69,6 k€Travaux
  • Electricité

    ENTREPRISE D'ELECTRICITE DE PICARDIE (SEDD) · notifié le 13 octobre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 4 offres reçues

    34,0 k€Travaux
  • Menuiseries / Electricité / Sanitaires

    SA SORETHERM PICARDIE · notifié le 13 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 mois · 3 offres reçues

    62,7 k€Travaux
  • Lot 2 - Peinture / Revêtement de sols souples

    ENTREPRISE PICARDE DE PEINTURE MALLIARD · notifié le 08 octobre 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 4 offres reçues

    58,3 k€Travaux
  • Etanchéité

    T.R.E.C. ETANCHEITE · notifié le 07 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 mois · 7 offres reçues

    20,0 k€Travaux
  • Fourniture et pose de kitchenettes pour 71 logements en résidence sénior avec pièce commune ¿ Rue verte à HENIN BEAUMONT (62)

    B.O.A. · notifié le 01 octobre 2025 · Procédure adaptée · 2 mois · 2 offres reçues

    180 k€Travaux
  • Travaux de réfection de 4 salles de bain du foyer d’accueil médicalisé du GROUPE EPHESE, rue Jean-Marie Cailliard à VERVINS (02) - relance lot n°1 "Plomberie Sanitaire"

    SA SORETHERM PICARDIE · notifié le 30 septembre 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 2 offres reçues

    30,0 k€Travaux
  • Assistance conseil et suivi d’un programme d’assurance DO TRC et CNR

    VERSPIEREN · notifié le 30 septembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 2 offres reçues

    57,5 k€Services
  • Assistance conseil et suivi d’un programme d’assurances IARD

    VERSPIEREN · notifié le 30 septembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 2 offres reçues

    99,8 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CLESENCE

Quel est le numéro SIREN de CLESENCE ?

Le numéro SIREN de CLESENCE est 585 980 022. Le SIRET de son siège social est 585 980 022 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57585980022.

Qui dirige CLESENCE ?

CLESENCE est dirigée par PASCALE SEBILLE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 21 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CLESENCE ?

CLESENCE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 18,0 M€.

Où se situe le siège social de CLESENCE ?

Le siège social de CLESENCE est situé 4 av Archimede, 02100 Saint Quentin.

CLESENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLESENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLESENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLESENCE.