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CLET PHILIPPE

Active
Siren507 960 698Entrepreneur individuel01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYCréée le 01 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLET PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifié par le SIREN 507 960 698. Son siège social est situé 26 rue Docteur Charcot, 01500 Saint-Denis-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de CLET PHILIPPE

Dénomination
CLET PHILIPPE
SIREN
507 960 698
SIRET (siège)
507 960 698 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78507960698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 960 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
26 RUE DOCTEUR CHARCOT, 01500, SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLET PHILIPPE

Restauration traditionnelle

Finances de CLET PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLET PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLET PHILIPPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYSiègeFermé

    507 960 698 00011 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de CLET PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLET PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLET PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLET PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLET PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2010. Clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CLET PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLET PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur CLET PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de CLET PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de CLET PHILIPPE est 507 960 698. Le SIRET de son siège social est 507 960 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78507960698.

Où se situe le siège social de CLET PHILIPPE ?

Le siège social de CLET PHILIPPE est situé 26 rue Docteur Charcot, 01500 Saint-Denis-en-Bugey.

CLET PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLET PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLET PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLET PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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