CLETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLETA est une SCI immatriculée le 7 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 617 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE de Limayrac, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC LE PAPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLETA
INSEE- Dénomination
- CLETA
- SIREN
- 934 617 010
- SIRET (siège)
- 934 617 010 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82934617010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 617 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 47 RUE de Limayrac, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLETA
la propriété, la gestion et l'administration de tous biens immeubles ou droits immobiliers à usage professionnel, commercial ou d'habitation, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apports, d'acquisitions, d'échange, ou autrement, la construction, l'aménagement éventuels des dits biens, l'obtention de tous prêts en vue des dites acquisitions, constructions, aménagements et, généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de CLETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLETA
INSEEÉtablissements de CLETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
934 617 010 00012 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLETA
INPIComptes annuels de CLETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLETA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-07 · Début d'activité : 2024-11-01
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur CLETA
Quel est le numéro SIREN de CLETA ?
Le numéro SIREN de CLETA est 934 617 010. Le SIRET de son siège social est 934 617 010 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82934617010.
Qui dirige CLETA ?
CLETA est dirigée par LOIC LE PAPE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLETA ?
Le siège social de CLETA est situé 47 RUE de Limayrac, 31500 Toulouse.
CLETA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLETA.
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