CLEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 097 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 RTE des Grands Chênes, 26300 Marches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT BOISSIN en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEV
INSEE- Dénomination
- CLEV
- SIREN
- 930 097 357
- SIRET (siège)
- 930 097 357 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74930097357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 097 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2024
- Siège social
- 83 RTE des Grands Chênes, 26300, Marches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEV
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de CLEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEV
INSEEÉtablissements de CLEV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 MarchesSiègeActif
930 097 357 00014 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEV
INPIComptes annuels de CLEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEV. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-14.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/01999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-06
- création
Date d'effet : 21 juin 2024
Questions fréquentes sur CLEV
Quel est le numéro SIREN de CLEV ?
Le numéro SIREN de CLEV est 930 097 357. Le SIRET de son siège social est 930 097 357 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74930097357.
Qui dirige CLEV ?
CLEV est dirigée par VINCENT BOISSIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEV ?
Le siège social de CLEV est situé 83 RTE des Grands Chênes, 26300 Marches.
CLEV est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEV.
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