CLEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 070 860, CLEVA est une 6540 créée le 12 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1440 RTE de la Pinsardière, 41700 Le Controis-en-Sologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Frédéric ANGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEVA
INSEE- Dénomination
- CLEVA
- SIREN
- 101 070 860
- SIRET (siège)
- 101 070 860 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01101070860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 070 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2026
- Siège social
- 1440 RTE de la Pinsardière, 41700, Le Controis-en-Sologne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEVA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civile de la société.
Finances de CLEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Établissements de CLEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41700 Le Controis-en-SologneSiègeActif
101 070 860 00016 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEVA
INPIComptes annuels de CLEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEVA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/08482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 avril 2025 · N° 25/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 février 2016 · N° 13/04852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 décembre 2015 · N° 15/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 novembre 2015 · N° 13/04063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 octobre 2015 · N° 15/03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2015 · N° 13/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2015 · N° 14/03471
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mars 2015 · N° 13/03389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mars 2015 · N° 12/10983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-12 · Début d'activité : 2026-02-10
- création
Date d'effet : 12 février 2026
Questions fréquentes sur CLEVA
Quel est le numéro SIREN de CLEVA ?
Le numéro SIREN de CLEVA est 101 070 860. Le SIRET de son siège social est 101 070 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01101070860.
Qui dirige CLEVA ?
CLEVA est dirigée par Frédéric ANGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEVA ?
Le siège social de CLEVA est situé 1440 RTE de la Pinsardière, 41700 Le Controis-en-Sologne.
CLEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVA.
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