CLEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEVA est une SCI immatriculée le 17 mai 2019 sous le numéro SIREN 420 120 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Liberte, 05200 Embrun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN DE BOUILLANNE COLOMBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLEVA
INSEE- Dénomination
- CLEVA
- SIREN
- 420 120 503
- SIRET (siège)
- 420 120 503 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR72420120503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 120 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2019
- Siège social
- 14 RUE DE LA LIBERTE, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CLEVA
Acquisition, administration, construction et gestion par location de tous biens immobliers
Finances de CLEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEVA
INSEEÉtablissements de CLEVA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
420 120 503 00040 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
- 91230 MONTGERONFermé
420 120 503 00016 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 702C
- 91230 MONTGERONFermé
420 120 503 00024 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B
- 91230 MONTGERONFermé
420 120 503 00032 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEVA
INPIComptes annuels de CLEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEVA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/08482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 avril 2025 · N° 25/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 février 2016 · N° 13/04852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 décembre 2015 · N° 15/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 novembre 2015 · N° 13/04063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 octobre 2015 · N° 15/03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2015 · N° 13/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2015 · N° 14/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mars 2015 · N° 13/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mars 2015 · N° 12/10983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
POISSON Thierry Marcel nom d'usage : POISSON n'est plus gérant. DE BOUILLANNE COLOMBE Benjamin nom d'usage : DE BOUILLANNE COLOMBE devient gérant
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 17 mai 2019
Questions fréquentes sur CLEVA
Quel est le numéro SIREN de CLEVA ?
Le numéro SIREN de CLEVA est 420 120 503. Le SIRET de son siège social est 420 120 503 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72420120503.
Qui dirige CLEVA ?
CLEVA est dirigée par BENJAMIN DE BOUILLANNE COLOMBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEVA ?
Le siège social de CLEVA est situé 14 rue de la Liberte, 05200 Embrun.
CLEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVA.
Entreprises similaires
Même activité à Embrun
