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CLEVA

Active
Siren502 716 210SCI14800 TOUQUESCréée le 20 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 716 210, CLEVA est une SCI créée le 20 février 2008. Son siège social est situé 24 rue du Docteur Laine, 14800 Touques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD DEJOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEVA

Dénomination
CLEVA
SIREN
502 716 210
SIRET (siège)
502 716 210 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14502716210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 716 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2008
Siège social
24 RUE DU DOCTEUR LAINE, 14800, TOUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEVA

donner à location

Finances de CLEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEVA

AD

ARNAUD DEJOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

LL

LYDIA LATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

Établissements de CLEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 TOUQUESSiègeActif

    502 716 210 00013 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CLEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEVA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-20 · Début d'activité : 2008-03-04

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2008

Questions fréquentes sur CLEVA

Quel est le numéro SIREN de CLEVA ?

Le numéro SIREN de CLEVA est 502 716 210. Le SIRET de son siège social est 502 716 210 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502716210.

Qui dirige CLEVA ?

CLEVA est dirigée par ARNAUD DEJOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEVA ?

Le siège social de CLEVA est situé 24 rue du Docteur Laine, 14800 Touques.

CLEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVA.

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