CLEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEVA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 376 591. Son siège social est situé 1 RUE de la Vieille Cour, 59223 Roncq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Patrick VANDENABEELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEVA
INSEE- Dénomination
- CLEVA
- SIREN
- 983 376 591
- SIRET (siège)
- 983 376 591 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12983376591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 376 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2024
- Siège social
- 1 RUE de la Vieille Cour, 59223, Roncq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEVA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition gratuite au profit de ses associés, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition au profit des associés par bail, commodat ou autrement de ces biens et droits immobiliers ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de CLEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de CLEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59223 RoncqSiègeActif
983 376 591 00019 · ouvert le 08 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEVA
INPIComptes annuels de CLEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEVA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/08482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 avril 2025 · N° 25/02041
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 février 2016 · N° 13/04852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15/01555
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 décembre 2015 · N° 15/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 novembre 2015 · N° 13/04063
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 octobre 2015 · N° 15/03632
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2015 · N° 13/09803
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2015 · N° 14/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mars 2015 · N° 13/03389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mars 2015 · N° 12/10983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2023-01-08
- création
Date d'effet : 11 janvier 2024
Questions fréquentes sur CLEVA
Quel est le numéro SIREN de CLEVA ?
Le numéro SIREN de CLEVA est 983 376 591. Le SIRET de son siège social est 983 376 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12983376591.
Qui dirige CLEVA ?
CLEVA est dirigée par Patrick VANDENABEELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEVA ?
Le siège social de CLEVA est situé 1 RUE de la Vieille Cour, 59223 Roncq.
CLEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVA.
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