CLEVA LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLEVA LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2005, identifiée par le SIREN 483 360 046. Elle est domiciliée 53 av Elmbridge, Surbiton. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CLEVA LIMITED
INSEE- Dénomination
- CLEVA LIMITED
- SIREN
- 483 360 046
- SIRET (siège)
- 483 360 046 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87483360046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 360 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 05 mai 2005
- Siège social
- 53 AV ELMBRIDGE, SURBITON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CLEVA LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEVA LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLEVA LIMITED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- SURBITONSiègeFermé
483 360 046 00013 · ouvert le 05 mai 2005 · NAF 7010Z
- 31000 TOULOUSEFermé
483 360 046 00021 · ouvert le 05 mai 2005 · NAF 748A
Documents juridiques de CLEVA LIMITED
INPIComptes annuels de CLEVA LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVA LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEVA LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVA LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEVA LIMITED. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F02237
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/08482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 avril 2025 · N° 25/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 février 2016 · N° 13/04852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 décembre 2015 · N° 15/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 novembre 2015 · N° 13/04063
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 octobre 2015 · N° 15/03632
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2015 · N° 13/09803
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2015 · N° 14/03471
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mars 2015 · N° 13/03389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mars 2015 · N° 12/10983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEVA LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEVA LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2005
Questions fréquentes sur CLEVA LIMITED
Quel est le numéro SIREN de CLEVA LIMITED ?
Le numéro SIREN de CLEVA LIMITED est 483 360 046. Le SIRET de son siège social est 483 360 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483360046.
Où se situe le siège social de CLEVA LIMITED ?
Le siège social de CLEVA LIMITED est situé 53 av Elmbridge, Surbiton.
CLEVA LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEVA LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEVA LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVA LIMITED.
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