CLEVA LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLEVA LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2005, identifiée par le SIREN 482 883 543. Elle est domiciliée 53 Elmbridge, Surbiton Surrey Kt5 9ez. L'entreprise déclare le code NAF 7420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CLEVA LTD
INSEE- Dénomination
- CLEVA LTD
- SIREN
- 482 883 543
- SIRET (siège)
- 482 883 543 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67482883543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 883 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7420Z
- Date de création
- 01 mai 2005
- Siège social
- 53 ELMBRIDGE, SURBITON SURREY KT5 9EZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLEVA LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEVA LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLEVA LTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SURBITON SURREY KT5 9EZSiègeActif
482 883 543 00019 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 7420Z
Documents juridiques de CLEVA LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLEVA LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVA LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEVA LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVA LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEVA LTD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/08482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 avril 2025 · N° 25/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 février 2016 · N° 13/04852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 décembre 2015 · N° 15/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 novembre 2015 · N° 13/04063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 octobre 2015 · N° 15/03632
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2015 · N° 13/09803
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2015 · N° 14/03471
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mars 2015 · N° 13/03389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mars 2015 · N° 12/10983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEVA LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEVA LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2005
Questions fréquentes sur CLEVA LTD
Quel est le numéro SIREN de CLEVA LTD ?
Le numéro SIREN de CLEVA LTD est 482 883 543. Le SIRET de son siège social est 482 883 543 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67482883543.
Où se situe le siège social de CLEVA LTD ?
Le siège social de CLEVA LTD est situé 53 Elmbridge, Surbiton Surrey Kt5 9ez.
CLEVA LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEVA LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEVA LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVA LTD.
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