CheckersProcédures

CLEVAL

Active
Siren439 279 407Société civile74000 ANNECYCréée le 01 octobre 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 279 407, CLEVAL est une société civile créée le 1er octobre 2001. Elle est domiciliée 17 av de Chambery, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT TARIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEVAL

Dénomination
CLEVAL
SIREN
439 279 407
SIRET (siège)
439 279 407 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16439279407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 279 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
17 AV DE CHAMBERY, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEVAL

ACQUISITION, ACCESSOIREMENT VENTE, GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de CLEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEVAL

Établissements de CLEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    439 279 407 00027 · ouvert le 02 août 2001 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    439 279 407 00019 · ouvert le 02 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de CLEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PERROT Karine nom d'usage : TARIT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur CLEVAL

Quel est le numéro SIREN de CLEVAL ?

Le numéro SIREN de CLEVAL est 439 279 407. Le SIRET de son siège social est 439 279 407 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16439279407.

Qui dirige CLEVAL ?

CLEVAL est dirigée par LAURENT TARIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEVAL ?

Le siège social de CLEVAL est situé 17 av de Chambery, 74000 Annecy.

CLEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVAL.