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CLEVAL

Active
Siren478 330 145Société civile83700 SAINT-RAPHAELCréée le 18 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2004, identifiée par le SIREN 478 330 145. Elle est domiciliée 153 av du 15eme Corps le Diamant Bt d Imm 1, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. KARINE HABIB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEVAL

Dénomination
CLEVAL
SIREN
478 330 145
SIRET (siège)
478 330 145 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92478330145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 330 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 2004
Siège social
153 AV DU 15EME CORPS LE DIAMANT BT D IMM 1, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEVAL

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de CLEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEVAL

JG

JOELLE GUILLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2004) · 22 ans

KH

KARINE HABIB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2004) · 22 ans

Établissements de CLEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    478 330 145 00010 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2004

Questions fréquentes sur CLEVAL

Quel est le numéro SIREN de CLEVAL ?

Le numéro SIREN de CLEVAL est 478 330 145. Le SIRET de son siège social est 478 330 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478330145.

Qui dirige CLEVAL ?

CLEVAL est dirigée par KARINE HABIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEVAL ?

Le siège social de CLEVAL est situé 153 av du 15eme Corps le Diamant Bt d Imm 1, 83700 Saint-Raphael.

CLEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVAL.

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