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CLEVAL

Active
Siren901 332 700SCI76280 VergetotCréée le 12 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 332 700, CLEVAL est une SCI créée le 12 juillet 2021. Elle est domiciliée 19 IMP des Châtaigniers, 76280 Vergetot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC DENOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEVAL

Dénomination
CLEVAL
SIREN
901 332 700
SIRET (siège)
901 332 700 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19901332700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 332 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2021
Siège social
19 IMP des Châtaigniers, 76280, Vergetot
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEVAL

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, location (vide ou meublée), vente exceptionnelle, de tous biens et droits immobiliers, au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux d'emprunt, toutes opérations civiles liées directement ou indirectement à cet objet

Finances de CLEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEVAL

ED

ERIC DENOS

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans

IM

ISABELLE MAYEU

Autre

Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de CLEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76280 VergetotSiègeActif

    901 332 700 00029 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 76110 BréautéFermé

    901 332 700 00011 · ouvert le 10 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-10

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2021

Questions fréquentes sur CLEVAL

Quel est le numéro SIREN de CLEVAL ?

Le numéro SIREN de CLEVAL est 901 332 700. Le SIRET de son siège social est 901 332 700 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19901332700.

Qui dirige CLEVAL ?

CLEVAL est dirigée par ERIC DENOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEVAL ?

Le siège social de CLEVAL est situé 19 IMP des Châtaigniers, 76280 Vergetot.

CLEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVAL.

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