CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CLEVALTY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 956 978. Elle est domiciliée 370 RUE du Trident, 34740 Vendargues. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. ANELS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEVALTY

Dénomination
CLEVALTY
SIREN
951 956 978
SIRET (siège)
951 956 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50951956978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 956 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 mai 2023
Siège social
370 RUE du Trident, 34740, Vendargues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEVALTY

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Finances de CLEVALTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEVALTY

A

ANELS

Président de SAS

Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans

Établissements de CLEVALTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34740 VendarguesSiègeActif

    951 956 978 00013 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CLEVALTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de CLEVALTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVALTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEVALTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEVALTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEVALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEVALTY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2023-04-24

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2023

Marques déposées par CLEVALTY

CLEVALTY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLEVALTY

    N° 5078640 · Déposée le 29 août 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 29 août 2034

  • CLEVERTY

    N° 5026211 · Déposée le 01 février 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 01 février 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLEVALTY

Quel est le numéro SIREN de CLEVALTY ?

Le numéro SIREN de CLEVALTY est 951 956 978. Le SIRET de son siège social est 951 956 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50951956978.

Qui dirige CLEVALTY ?

CLEVALTY est dirigée par ANELS, président de sas.

Où se situe le siège social de CLEVALTY ?

Le siège social de CLEVALTY est situé 370 RUE du Trident, 34740 Vendargues.

CLEVALTY est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEVALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEVALTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVALTY.