CLEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
CLEVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 063 335. Son siège social est situé 49 bas double, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS JOLIVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEVAN
INSEE- Dénomination
- CLEVAN
- SIREN
- 491 063 335
- SIRET (siège)
- 491 063 335 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR92491063335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 063 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2006
- Siège social
- 49 bas double, 35170, Bruz
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CLEVAN
acquisition, construction, propriété, location de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de CLEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEVAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Associé indéfiniment responsable
BARACCI
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLEVAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 35170 BruzSiègeActif
491 063 335 00047 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 6820B
- 35135 CHANTEPIEFermé
491 063 335 00039 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
- 35530 SERVON-SUR-VILAINEFermé
491 063 335 00013 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
- 35530 SERVON-SUR-VILAINEFermé
491 063 335 00021 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEVAN
INPIComptes annuels de CLEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEVAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/12100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-18.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/10694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEVAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLIVE Nicolas
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLIVE Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLIVE Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 13 juillet 2006
Questions fréquentes sur CLEVAN
Quel est le numéro SIREN de CLEVAN ?
Le numéro SIREN de CLEVAN est 491 063 335. Le SIRET de son siège social est 491 063 335 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491063335.
Qui dirige CLEVAN ?
CLEVAN est dirigée par NICOLAS JOLIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEVAN ?
Le siège social de CLEVAN est situé 49 bas double, 35170 Bruz.
CLEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVAN.
Entreprises similaires
Même activité à Bruz