CLEVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEVER est une SCI immatriculée le 4 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 486 723. Elle est domiciliée 45 Che de la Chapelle, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VIVIANE ARMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEVER
INSEE- Dénomination
- CLEVER
- SIREN
- 452 486 723
- SIRET (siège)
- 452 486 723 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83452486723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 486 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 2004
- Siège social
- 45 CHE DE LA CHAPELLE, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEVER
acquisition mise en valeur administration exploitation location de tous ses immeubles et biens et droits immobiliers ou mobiliers
Finances de CLEVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEVER
INSEEÉtablissements de CLEVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif
452 486 723 00011 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLEVER
INPIComptes annuels de CLEVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEVER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/10745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 17/02858
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025080838
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-19.425
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17/15789
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-12.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 30 septembre 1998 · N° 95-14.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-17.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2004
Questions fréquentes sur CLEVER
Quel est le numéro SIREN de CLEVER ?
Le numéro SIREN de CLEVER est 452 486 723. Le SIRET de son siège social est 452 486 723 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83452486723.
Qui dirige CLEVER ?
CLEVER est dirigée par VIVIANE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEVER ?
Le siège social de CLEVER est situé 45 Che de la Chapelle, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
CLEVER est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVER.
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