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CLEVERSCALE

Active
Siren499 778 017571075019 PARISCréée le 13 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEVERSCALE est une 5710 immatriculée le 13 août 2007 sous le numéro SIREN 499 778 017. Elle est domiciliée 29 rue de Meaux, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de CLEVERSCALE

Dénomination
CLEVERSCALE
SIREN
499 778 017
SIRET (siège)
499 778 017 00032
N° TVA intracommunautaire
FR19499778017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 778 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
13 août 2007
Siège social
29 RUE DE MEAUX, 75019, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLEVERSCALE

Programmation informatique

Finances de CLEVERSCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEVERSCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEVERSCALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    499 778 017 00032 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6201Z

  • 75005 PARISFermé

    499 778 017 00016 · ouvert le 13 août 2007 · NAF 6201Z

  • 75010 PARISFermé

    499 778 017 00024 · ouvert le 03 août 2010 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CLEVERSCALE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de CLEVERSCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVERSCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEVERSCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEVERSCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 26 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 juillet 2014,désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEVERSCALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEVERSCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEVERSCALE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 juillet 2014,désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Gai, Anh-Tuan

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2007

Questions fréquentes sur CLEVERSCALE

Quel est le numéro SIREN de CLEVERSCALE ?

Le numéro SIREN de CLEVERSCALE est 499 778 017. Le SIRET de son siège social est 499 778 017 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19499778017.

Où se situe le siège social de CLEVERSCALE ?

Le siège social de CLEVERSCALE est situé 29 rue de Meaux, 75019 Paris.

CLEVERSCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEVERSCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEVERSCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEVERSCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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