CLEVERSIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144,45 €
- Effectif
- Non publié
CLEVERSIGN est une SAS immatriculée le 24 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 607 763. Elle est domiciliée 10 RUE de la Paix, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par Sacha BENICHOU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CLEVERSIGN
INSEE- Dénomination
- CLEVERSIGN
- SIREN
- 991 607 763
- SIRET (siège)
- 991 607 763 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44991607763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 607 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 144,45 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 24 septembre 2025
- Siège social
- 10 RUE de la Paix, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEVERSIGN
La conception, le développement, l'édition et la commercialisation de solutions logicielles en mode SAAS (Software as a Service) notamment dans le domaine de la signature électronique, de la gestion et la dématérialisation de processus de signature et de la gestion documentaire et la fourniture de services associés. La fourniture de services d'automatisation, de constitution et de gestion de bases de données, de génération documentaire, de signature électronique, de certification électronique et d'horodatage et plus généralement d'intégration de solutions informatiques. La prestation de services de conseil d'assistance technique et de formation dans le domaine de la dématérialisation et de la signature électronique et de la gestion documentaire. La conception et la mise en oeuvre de solutions d'archivage électronique et de conservation des documents numériques. La maintenance, l'assistance technique et le support client pour l'ensemble des solutions développées. L'intégration de solutions tierces et le développement d'interfaces de programmation (API). La prestation d'audits, de services de sécurité informatique et de protection des données.
Finances de CLEVERSIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEVERSIGN
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLEVERSIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
991 607 763 00018 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6201Z
Documents juridiques de CLEVERSIGN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLEVERSIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVERSIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEVERSIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVERSIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEVERSIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEVERSIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEVERSIGN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Directeur général : Merzoug, Marc Prosper
- création
Date d'effet : 24 septembre 2025
Questions fréquentes sur CLEVERSIGN
Quel est le numéro SIREN de CLEVERSIGN ?
Le numéro SIREN de CLEVERSIGN est 991 607 763. Le SIRET de son siège social est 991 607 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44991607763.
Qui dirige CLEVERSIGN ?
CLEVERSIGN est dirigée par Sacha BENICHOU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEVERSIGN ?
Le siège social de CLEVERSIGN est situé 10 RUE de la Paix, 75002 Paris.
CLEVERSIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEVERSIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEVERSIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVERSIGN.
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