CheckersProcédures

CLF PRO SYSTEME

Active
Siren790 827 760SARL25700 VALENTIGNEYCréée le 08 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 827 760, CLF PRO SYSTEME est une SARL créée le 8 février 2013. Elle est domiciliée 1 rue de la Liberation za les Rives du Doubs, 25700 Valentigney. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. PASCAL BALSEGUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLF PRO SYSTEME

Dénomination
CLF PRO SYSTEME
SIREN
790 827 760
SIRET (siège)
790 827 760 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62790827760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 827 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
08 février 2013
Siège social
1 RUE DE LA LIBERATION ZA LES RIVES DU DOUBS, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLF PRO SYSTEME

Achat, vente, fenêtres, portes et accessoires.

Finances de CLF PRO SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLF PRO SYSTEME

PB

PASCAL BALSEGUR

Gérant

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

NM

NICOLAS MEUNIER

Gérant

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

Établissements de CLF PRO SYSTEME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeActif

    790 827 760 00022 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4673A

  • 25460 ETUPESFermé

    790 827 760 00014 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4673A

Documents juridiques de CLF PRO SYSTEME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLF PRO SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLF PRO SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLF PRO SYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLF PRO SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2017. Clôturée le 16 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2017 · publié le 13 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLF PRO SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLF PRO SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLF PRO SYSTEME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2013

Questions fréquentes sur CLF PRO SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de CLF PRO SYSTEME ?

Le numéro SIREN de CLF PRO SYSTEME est 790 827 760. Le SIRET de son siège social est 790 827 760 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62790827760.

Qui dirige CLF PRO SYSTEME ?

CLF PRO SYSTEME est dirigée par PASCAL BALSEGUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLF PRO SYSTEME ?

Le siège social de CLF PRO SYSTEME est situé 1 rue de la Liberation za les Rives du Doubs, 25700 Valentigney.

CLF PRO SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, CLF PRO SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLF PRO SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLF PRO SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 4673A

Entreprises à Valentigney

Toutes les entreprises à Valentigney