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CLH CONTROLE

Active
Siren828 395 368SAS70110 MOIMAYCréée le 20 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CLH CONTROLE est une SAS immatriculée le 20 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 395 368. Elle est domiciliée 1 rue de la Roche, 70110 Moimay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. SYLVAIN MARCHAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLH CONTROLE

Dénomination
CLH CONTROLE
SIREN
828 395 368
SIRET (siège)
828 395 368 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41828395368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 395 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
20 mars 2017
Siège social
1 RUE DE LA ROCHE, 70110, MOIMAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CLH CONTROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLH CONTROLE

SM

SYLVAIN MARCHAND

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CLH CONTROLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70110 MOIMAYSiègeFermé

    828 395 368 00016 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 7120B

Documents juridiques de CLH CONTROLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLH CONTROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLH CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLH CONTROLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLH CONTROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2018. Clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2018, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLH CONTROLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLH CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLH CONTROLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2018, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2017

Questions fréquentes sur CLH CONTROLE

Quel est le numéro SIREN de CLH CONTROLE ?

Le numéro SIREN de CLH CONTROLE est 828 395 368. Le SIRET de son siège social est 828 395 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41828395368.

Qui dirige CLH CONTROLE ?

CLH CONTROLE est dirigée par SYLVAIN MARCHAND, président de sas.

Où se situe le siège social de CLH CONTROLE ?

Le siège social de CLH CONTROLE est situé 1 rue de la Roche, 70110 Moimay.

CLH CONTROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLH CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLH CONTROLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLH CONTROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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