CLHAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
CLHAP est une 6599 immatriculée le 5 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 672 763. Le siège social de l'entreprise se trouve Montmain, 76520 Montmain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CANIVET, gérant.
Fiche d'identité de CLHAP
INSEE- Dénomination
- CLHAP
- SIREN
- 417 672 763
- SIRET (siège)
- 417 672 763 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43417672763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 672 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 1998
- Siège social
- MONTMAIN, 76520, MONTMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLHAP
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de CLHAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLHAP
INSEEÉtablissements de CLHAP
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76520 MONTMAINSiègeActif
417 672 763 00014 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 6820A
- 76240 BONSECOURSActif
417 672 763 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLHAP
INPIComptes annuels de CLHAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLHAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLHAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLHAP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLHAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1998
Questions fréquentes sur CLHAP
Quel est le numéro SIREN de CLHAP ?
Le numéro SIREN de CLHAP est 417 672 763. Le SIRET de son siège social est 417 672 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43417672763.
Qui dirige CLHAP ?
CLHAP est dirigée par JEAN-PIERRE CANIVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLHAP ?
Le siège social de CLHAP est situé Montmain, 76520 Montmain.
CLHAP est-elle toujours en activité ?
Oui, CLHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLHAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLHAP.
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