CLIFFORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 871 939, CLIFFORD est une SCI créée le 13 février 2012. Son siège social est situé 2073 Rte de Roncherolles, 76160 Preaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC VALEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLIFFORD
INSEE- Dénomination
- CLIFFORD
- SIREN
- 539 871 939
- SIRET (siège)
- 539 871 939 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR39539871939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 871 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2012
- Siège social
- 2073 RTE DE RONCHEROLLES, 76160, PREAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLIFFORD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CLIFFORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLIFFORD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans
Établissements de CLIFFORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76160 PREAUXSiègeActif
539 871 939 00036 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B
- 76240 BONSECOURSFermé
539 871 939 00010 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLIFFORD
INPIComptes annuels de CLIFFORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIFFORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLIFFORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLIFFORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLIFFORD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01905
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 2020006524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00744
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023070610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 20/00473
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/00789
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° J2023000189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 février 2025 · N° 2025011644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 21 février 2025 · N° 2025012722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 février 2025 · N° 2024046565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLIFFORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLIFFORD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 13 février 2012
Questions fréquentes sur CLIFFORD
Quel est le numéro SIREN de CLIFFORD ?
Le numéro SIREN de CLIFFORD est 539 871 939. Le SIRET de son siège social est 539 871 939 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39539871939.
Qui dirige CLIFFORD ?
CLIFFORD est dirigée par ERIC VALEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLIFFORD ?
Le siège social de CLIFFORD est situé 2073 Rte de Roncherolles, 76160 Preaux.
CLIFFORD est-elle toujours en activité ?
Oui, CLIFFORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLIFFORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLIFFORD.
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